DE LA SOCIETE PAVITA CONTRE L'ARTICLE 1 BIS DU PERMIS DE CONSTRUIRE A ELLE DELIVRE LE 21 FEVRIER 1972 PAR LE PREFET DE LA COTE-D'OR POUR L'AMENAGEMENT D'UN BATIMENT DEPENDANT DE L'ANCIENNE CRIEE DES HALLES

DE RECHERCHER LES CAUSES DES DESORDRES CONSTATES DANS LA HALLE DE SPORTS D'OHLAIN ; QU'EU EGARD A L'ENSEMBLE DES CONSTATATIONS OPEREES PAR L'EXPERT, NOTAMMENT EN CE QUI CONCERNE LA CHARPENTE DE L'OUVRAGE

Y..., demeurant Port Bus 13853, 2501 EW La Haye, (995) Pays-Bas ; M. ABOU X...

Mohamed, rue Taïrete, lotissement Haje-Hmida, A2 maison n°66 à Oujda (Maroc) ; Mme X... demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 27 janvier 1999 par laquelle le consul général

général de France à Innsbrück a refusé de la représenter devant la juridiction autrichienne à l'occasion d'un litige d'ordre successoral ; Vu les autres pièces des dossiers ; Vu la convention de La Haye

D'AMORTISSEMENT ANNUEL DE 20 % ; QUE L'ADMINISTRATION Y A SUBSTITUE UN TAUX UNIFORME DE 15 % ; QU'IL RESULTE CEPENDANT DES USAGES DE LA PROFESSION QUE, POUR CERTAINS MATERIELS COMME LES TRACTEURS, TAILLEUSES DE HAIES

1ER DE LA Loi DU 4 AVRIL 1931, QUI AVAIENT POUR SEUL OBJET DE PERMETTRE AUX RESSORTISSANTS FRANCAIS DE SE PREVALOIR DE LA REVISION DE LA CONVENTION D'UNION DE PARIS INTERVENUE LE 6 NOVEMBRE 1925 A LA HAYE

dossier que les dispositions de l'article ND 11 du plan local d'urbanisme de la COMMUNE DE BERCHERES-SUR-VESGRE prévoient que quand elles seront absolument nécessaires, les clôtures seront constituées de haies

la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société ACS Production a demandé au tribunal d'administratif de Montreuil, d'une part, d'annuler le marché relatif à la construction d'une halle

POLICE A ORDONNE A LA DEMANDE DE LA SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT ET DE GESTION DU MARCHE D'INTERET NATIONAL DE LA REGION PARISIENNE PARIS-RUNGIS SON EXPULSION DE L'EMPLACEMENT QU'IL OCCUPE AUX HALLES

sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 12 août 1983 et 9 décembre 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Anne-Marie X..., épouse Y..., demeurant Perce de la Halle

mars 1984 par laquelle le président du tribunal administratif de Paris, statuant en référé a prescrit une expertise afin de constater les désordres affectant la piscine construite dans la ZAC de la Haie

aggravées par la circonstance que les attributions qui lui ont été faites ne comportent plus un point d'eau compris dans ses apports ni par celle que divers travaux de remise en état et d'arrachage de haies

d'enseignement artistique, spécialité musique, Mme A s'est prévalue du diplôme de Bachelor of Music , matière principale flûte à bec, que lui a délivré le 1er juillet 2007 le Conservatoire Royal de La Haye

le préfet du val d'Oise a ordonné sa mise en rétention administrative ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir ces arrêtés ; 3°) d'annuler l'arrêté en date du 22 mars 1995 par lequel le sous préfet de l'Haye-les-Roses

Ce classement peut s'appliquer également à des arbres isolés, des haies ou réseaux de haies, des plantations d'alignements. / Le classement interdit tout changement d'affectation ou tout mode d'occupation

lots seront constituées : / - soit d'un muret de 1,20 m de hauteur recouvert d'un enduit identique à l'habitation, / - soit d'un grillage à mailles et poteaux métal verts de hauteur 1,20 m doublé d'une haie

30 juin 2014 par lequel le maire de Larmor-Baden a délivré à cette même société un permis de construire modificatif portant sur le changement de l'emplacement de la piscine et sur la création d'une haie