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170 résultats pour « Isabelle FOUCHARD »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:468360.20230323

Admin. suprême

23 mars 2023

23 mars 2023

Stéphane Hoynck, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de la ville de Paris et à la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, avocat

Source officielle
CE

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Journal officiel
Ventes et cessions

LA COMMUNE DE SAINT OUEN DES ALLEUX, LECLERC, FOUCHARD, Isabelle, Pascal

Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

Cession sous acte authentique en date du 12/10/2023 Adresse de l'ancien propriétaire: 16 Plainfossé 35120 Roz-Landrieux Adresse de l'ancien propriétaire: 16 Plainfossé 35120 Roz-Landrieux

22/02/2024

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Ventes et cessions

LA FORGE, HERNU, FOUCHARD, Gilles, Fernand, Emilie, Suzanne, Isabelle, DIAKHATE

SIREN 829762376GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

Acte authentique du 30/12/2017, Domicile du précédent propriétaire : 5 avenue du Clos Toutain - 78170 La Celle Saint Cloud

16/01/2018

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Radiations

FOUCHARD, Emilie, Suzanne, Isabelle, DIAKHATE

SIREN 794178921GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

14/01/2018

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Modifications diverses

FOUCHARD, Emilie, Suzanne, Isabelle, DIAKHATE

SIREN 794178921GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

25/07/2017

Voir →

Créations

FOUCHARD, Emilie, Suzanne, Isabelle, DIAKHATE

SIREN 794178921GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

29/01/2015

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10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:461279.20221220

Admin. suprême

20 décembre 2022

20 décembre 2022

Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL cabinet Briard, avocat de la société Cluster 17 et à la SCP Foussard, Froger, avocat de la commission des

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:441166.20230809

Admin. suprême

9 août 2023

9 août 2023

Stéphane Hoynck, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de l'Association française du gaz ; Considérant ce qui suit : 1.En premier lieu

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:458966.20240426

Admin. suprême

26 avril 2024

26 avril 2024

Frédéric Puigserver, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de la société Solinest et autre ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:450446.20230113

Admin. suprême

13 janvier 2023

13 janvier 2023

La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois, Sebagh, avocat de l'office public de l'habitat Paris Habitat, à la SCP Foussard, Froger, avocat de la Ville

Source officielle
CE

10ème - 9ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000034971134

Admin. suprême

19 juin 2017

19 juin 2017

libertés fondamentales ; - le code de l'urbanisme, notamment ses articles L. 600-5 et L. 600-5-1 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Isabelle

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:457659.20230710

Admin. suprême

10 juillet 2023

10 juillet 2023

la société Port d'Ostende, à la SARL Cabinet Briard, avocat de la société Eoliennes en mer de Dunkerque, à la SCP Sevaux, Mathonnet, avocat de la société Réseau de Transport d'Electricité, à la SCP Foussard

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:470875.20241231

Admin. suprême

31 décembre 2024

31 décembre 2024

séance publique : - le rapport de Mme Pauline Hot, maîtresse des requêtes, - les conclusions de Mme Maïlys Lange, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Foussard

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:473862.20241220

Admin. suprême

20 décembre 2024

20 décembre 2024

Nicolas Agnoux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Marlange, de la Burgade, avocat de l'association Les robins des mâts et autres et à la SCP Foussard, Froger

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2021:438686.20211230

Admin. suprême

30 décembre 2021

30 décembre 2021

cause d'utilité publique ; - le code de l'urbanisme ; - l'ordonnance n° 2016-1060 du 3 août 2016 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Isabelle

Source officielle