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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008235159
8 juillet 2005
8 juillet 2005
et des libertés fondamentales ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - les conclusions de Mme Isabelle
Source officielle10ème et 9ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:493051.20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
Selon l'article L. 213-1 de ce code: " Les archives publiques sont, sous réserve des dispositions de l'article L. 213-2, communicables de plein droit () ".
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:462343.20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
-27 du code de l'urbanisme en ce qu'il retient que le projet méconnaît ces dispositions, d'une part, sans avoir dans un premier temps analysé la qualité du site d'implantation du projet, ni dans un second
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:471789.20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
Délibéré à l'issue de la séance du 9 novembre 2023 où siégeaient : Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre, présidant ; M.
Source officielle8EME ET 3EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008169362
18 février 2004
18 février 2004
; Mme Isabelle X..., demeurant ... ; M. Pierre X..., demeurant Poterie du Lareinty au Lamentin (97232) ; Mme Jacqueline X..., demeurant ... ; M.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:492209.20241216
16 décembre 2024
16 décembre 2024
Délibéré à l'issue de la séance du 7 novembre 2024 où siégeaient : Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre, présidant ; M. Cyril Roger-Lacan, conseiller d'Etat et M.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:498134.20250210
10 février 2025
10 février 2025
Délibéré à l'issue de la séance du 23 janvier 2025 où siégeaient : Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre, présidant ; M. Cyril Roger-Lacan, conseiller d'Etat et M.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:492991.20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
Délibéré à l'issue de la séance du 3 avril 2025 où siégeaient : Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre, présidant ; M. Christophe Pourreau, conseiller d'Etat et M.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:457259.20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Bertrand Dacosta, président de chambre, présidant ; Mme Nathalie Escaut, conseillère d'Etat et Mme Isabelle Lemesle, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 29 décembre 2022.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:457318.20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
Bertrand Dacosta, président de chambre, présidant ; Mme Nathalie Escaut, conseillère d'Etat et Mme Isabelle Lemesle, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 3 mars 2023. Le président : Signé : M.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:464898.20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
Selon l'article L. 52-15 du code électoral, la Commission approuve et, après procédure contradictoire, rejette ou réforme les comptes de campagne.
Source officielle1ère et 4ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:493146.20250214
14 février 2025
14 février 2025
Pierre Boussaroque, conseillers d'Etat ; Mme Isabelle Tison, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 14 février 2025. Le président : Signé : M.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:450111.20230217
17 février 2023
17 février 2023
Délibéré à l'issue de la séance du 19 janvier 2023 où siégeaient : Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre, présidant ; M.
Source officielle7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020377638
4 mars 2009
4 mars 2009
B reproche en second lieu au jugement attaqué de n'avoir pas tenu compte de la présence, sur la liste conduite par M. A, d'un candidat inéligible, en l'espèce M.
Source officielle10ème et 9ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:470160.20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
Vincent Daumas, Mme Rozen Noguellou, conseillers d'Etat et Mme Isabelle Lemesle, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 16 juin 2023. Le président : Signé : M.
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020868678
27 avril 2009
27 avril 2009
Hugues Ghenassia de Ferran, chargé des fonctions d'Auditeur, - les conclusions de Mme Isabelle de Silva, rapporteur public ; Considérant qu'aux termes de l'article 7 bis de l'ordonnance du 19 septembre
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020871126
15 juillet 2009
15 juillet 2009
Stéphane Hoynck, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Isabelle de Silva, rapporteur public ; Considérant que Mlle A demande l'annulation de la décision par laquelle le consul de France à Yaoundé
Source officiellePrésident de la section du Contentieux
CETAT:CETATEXT000008224936
28 décembre 2005
28 décembre 2005
Vu les autres pièces des dossiers ; Vu l'ordonnance n°45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - les conclusions de Mme Isabelle
Source officielle2EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008212907
18 mai 2005
18 mai 2005
Jean-François Mary, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Isabelle de Silva, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il résulte de l'instruction, d'une part, que M.
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020213003
26 janvier 2009
26 janvier 2009
Hugues Ghenassia de Ferran, chargé des fonctions d'Auditeur, - les conclusions de Mme Isabelle de Silva commissaire du gouvernement ; Considérant que M. et Mme B demandent l'annulation de la décision du
Source officiellePage 9 sur 34