livre des procédures fiscales ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Fabienne Lambolez, Maître des Requêtes, - les observations de Me Jacoupy

Salat-Baroux, Maître des Requêtes, - les observations de Me Jacoupy, avocat de Mme X... et de Me Vincent, avocat de la Communauté urbaine de Lille, - les conclusions de M.

décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Jodeau-Grymberg, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Tiffreau, Thouin-Palat, avocat de M Jean-Luc X... et de Me Jacoupy

novembre 1945 modifiée relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - les observations de Me Jacoupy

Balmary, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Jacoupy, avocat de Mme Morgane X... et de la SCP Vier, Barthélemy, avocat du conseil national de l'Ordre des médecins, - les conclusions de M.

Peylet, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Jacoupy, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

Philippe Boucher, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Jacoupy, avocat de la COMMUNE DE GRAND-BOURG DE MARIE-GALANTE et de la SCP Guiguet, Bachellier, de la Varde, avocat de M.

Philippe Boucher, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Jacoupy, avocat de la COMMUNE DE GRAND-BOURG DE MARIE-GALANTE et de la SCP Guiguet, Bachellier, de la Varde, avocat de M.

Philippe Boucher, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Jacoupy, avocat de la COMMUNE DE GRAND-BOURG DE MARIE-GALANTE et de la SCP Guiguet, Bachellier, de la Varde, avocat de M.

Henri Plagnol, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Jacoupy, avocat de Mme X... et de la SCP Vier, Barthélemy, Matuchansky, avocat du conseil national de l'ordre des médecins, - les conclusions

Glaser, Maître des Requêtes ; - les observations de Me Jacoupy, avocat de la SOCIETE EXOCAT, - les conclusions de M.

pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Laigneau, Maître des Requêtes, - les observations de Me Jacoupy

modernisation sociale et notamment son article 84 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Robineau-Israël, Auditeur, - les observations de Me Jacoupy

-523 du 27 juillet 1989 modifié ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Gaëlle Dumortier, Maître des Requêtes, - les observations de Me Jacoupy

Lambron, Auditeur, - les observations de Me Jacoupy, avocat de M.

45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Daussun, Auditeur, - les observations de Me Jacoupy

Patrick Gérard, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Jacoupy, avocat de Mme A, - les conclusions de M.

l'occasion de la pose d'un implant contraceptif ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à son appel ; 3°) de mettre à la charge du centre hospitalier René Dubos de Pontoise le versement à Maître Jacoupy