CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 074 résultats pour « Jacques LEMAL »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007922184

Admin. suprême

21 août 1996

21 août 1996

Jacques A... en qualité de conseiller municipal ; 3°) déclare M.

Source officielle

Page 9 sur 54

← PrécédentSuivant →
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007910500

Admin. suprême

11 décembre 1996

11 décembre 1996

Jacques X... ne pouvait, eu égard aux dispositions des articles R. 108 et R. 116 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, être représenté devant les premiers juges que

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007890004

Admin. suprême

20 décembre 1995

20 décembre 1995

Jacques Y..., Mme Annie Y... et Mme Jacqueline Z..., demeurant respectivement à Saint-Benoît, Champigny-le-Sec et Iteuil (Vienne) ; ils demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement, en date

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007770925

Admin. suprême

26 octobre 1990

26 octobre 1990

Jacques A..., Mme Claudine B..., M. Jean-François Y..., M. Jean C... et M.

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021530735

Admin. suprême

18 décembre 2009

18 décembre 2009

du 5 juillet 2005 du directeur régional des affaires maritimes de Bretagne ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à sa demande et d'assortir la somme de 3 730,56 euros des intérêts au taux légal

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007967392

Admin. suprême

21 février 1997

21 février 1997

Jacques Y... demeurant ... ; M. Y... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision en date du 18 novembre 1994 par laquelle la commission bancaire a désigné M.

Source officielle
CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007908775

Admin. suprême

31 janvier 1996

31 janvier 1996

Jacques X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007758419

Admin. suprême

26 octobre 1990

26 octobre 1990

Jacques X... et de la S.C.P. Desaché, Gatineau, avocat de la S.A.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007805705

Admin. suprême

12 juin 1992

12 juin 1992

Jacques Y..., demeurant ... au Havre (76600) ; M.

Source officielle
CE

10/ 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007824323

Admin. suprême

15 janvier 1992

15 janvier 1992

Jacques-Yves X... ; Vu la demande enregistrée au greffe du tribunal administratif de Saint-Denis-de-la-Réunion le 17 octobre 1988, présentée par M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000021242863

Admin. suprême

20 octobre 2009

20 octobre 2009

Jacques A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007997037

Admin. suprême

9 décembre 1998

9 décembre 1998

Jacques X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008030795

Admin. suprême

12 juin 2002

12 juin 2002

Jean-Jacques X... ; M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000008065672

Admin. suprême

29 décembre 1999

29 décembre 1999

Jacques X..., dont l'adresse postale est BP 146 à Abymes cedex (97181), en application de l'article R. 81 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu la demande présentée

Source officielle
CE

9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008232556

Admin. suprême

7 février 2005

7 février 2005

Jacques X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007628966

Admin. suprême

1 mars 1989

1 mars 1989

Jacques X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 9 décembre 1983 par lequel le tribunal de Versailles a rejeté sa demande de décharge des droits de

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:489999.20250513

Admin. suprême

13 mai 2025

13 mai 2025

A demande : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 112 700 euros, avec intérêts au taux légal à compter du 12 janvier 2022 et capitalisation des intérêts échus à compter de cette même date, au

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000007900847

Admin. suprême

22 novembre 1995

22 novembre 1995

Jacques X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:469019.20230512

Admin. suprême

12 mai 2023

12 mai 2023

A B a demandé au tribunal administratif de Nantes de condamner le département de la Sarthe à lui verser la somme de 70 000 euros, assortie des intérêts au taux légal, en réparation des préjudices qu'il

Source officielle
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007955750

Admin. suprême

28 mars 1997

28 mars 1997

Jacques-Angély X..., demeurant ... ; M.

Source officielle