JEAN X... Z... Y...

bavarde dans le département de la Haute-Loire ; - le putois dans le département de la Loire-Atlantique ; - la martre dans le département de Maine-et-Loire ; - le putois dans le département du Pas-de-Calais

Vu la procédure suivante : Le préfet du Pas-de-Calais a demandé au tribunal administratif de Lille de constater que les faits établis par le procès-verbal du 3 mars 2012 constituent une contravention de

du Conseil d'Etat, présentés pour la Confédération des syndicats médicaux français, dont le siège est ... (75340), représentée par son président en exercice, les docteurs Patrick Z..., demeurant ..., Jean-Pierre

Les associations requérantes font valoir que la prise en charge des frais de déplacement vers l'OFPRA et la CNDA pour les seuls demandeurs d'asile hébergés en CADA ou en HUDA méconnaîtrait le principe

réplique, enregistrés le 22 novembre 2021 et les 22 février et 26 avril 2022 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le Syndicat général de l'éducation nationale (SGEN) - CFDT Nord-Pas-de-Calais

Jean Lessi, Auditeur, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, avocat du DEPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS et autres, de la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat du DEPARTEMENT DE L'HERAULT, de la SCP

A occupe sans titre, depuis le 1er août 1987, une parcelle du domaine public maritime au lieu-dit Ghiatone à Pietrosella (Corse du Sud), sur laquelle il a édifié une cale de halage, un débarcadère et un

Jean Lessi, Auditeur, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, avocat du DEPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS et autres, de la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat du DEPARTEMENT DE L'HERAULT, du département

Jean-Fred B..., de M. Martin C..., de la SCEA LACOUR PERE ET FILS, de l'EARL DE LA GRACE, de Mme Laurence F..., de l'EARL DU I... AUX MOINES, de M. Gonzague H... et de M.

Jean-François de Montgolfier, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Sophie-Justine Lieber, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Célice, Soltner

les moyens tirés de ce que le décret contesté serait illégal en raison de la méconnaissance de modifications statutaires de l'agence départementale d'information sur le logement (ADIL) Nord-Pas de Calais

Jean-François de Montgolfier, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Thouvenin, Coudray, Grevy, avocat de la Fédération des syndicats généraux de l'éducation nationale

propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2018 à raison d'un immeuble dont elle est propriétaire au sein de la zone d'activités légères (ZAL) de la commune de Baralle (Pas-de-Calais

d'urbanisme des communes de Bezouce, Saint-Gervasy, Marguerittes, Redessan, Manduel, Bouillargues, Garons, Caissargues, Nîmes, Milhaud, Aubord, Bernis, Beauvoisin, Vestric-et-Candiac, Vergèze, Codognan, Le Cailar

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que, par un arrêté du 3 octobre 2005, le maire de Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais) a déclaré en état de péril imminent un bâtiment

Jean-Marc Anton, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Nathalie Escaut, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Baraduc, Duhamel, Rameix, avocat

F..., MARGUERITE B..., GEORGES A..., ANDRE E..., ANDRE C..., AIME TARDIVEL, JEAN XA..., NOEL-JEAN XF..., JEAN D..., CHARLES XB..., EUGENE XJ...