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1 685 résultats pour « Jean Pascal »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000008093981

Admin. suprême

18 mars 2002

18 mars 2002

Jean-Yves Y..., demeurant à Sampigny (55300), Pascal Z..., demeurant à Sampigny (55300), Raymond C..., demeurant à Sampigny (55300) et Patrick H..., demeurant à Sampigny (55300) ; M.

Source officielle

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CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007835005

Admin. suprême

18 février 1994

18 février 1994

Emilie X... et de Me Ricard, avocat de la commune de Saint-Jean-de-Luz, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007658646

Admin. suprême

10 juillet 1981

10 juillet 1981

JEAN-CLAUDE ET PAR LES EPOUX F...

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007750391

Admin. suprême

7 mars 1990

7 mars 1990

Christian de X..., André Y..., Pierre L..., Michel F..., Lous K..., Michel Y..., Pascal D..., Jean E..., Henri G..., Jean J..., Jean-Claude M..., à Mmes Christine B..., Marie-Andrée H..., à Mlle Véronique

Source officielle
CE

8 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000008092965

Admin. suprême

13 février 2002

13 février 2002

Jean-Paul A..., Daniel B..., Jean-Pierre X..., Yves D..., Pascal E..., Daniel Y... et Jean-Pierre Z... et au ministre de l'intérieur.

Source officielle
CE

10/ 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007713160

Admin. suprême

29 octobre 1986

29 octobre 1986

qu'elle lui refuse l'indemnisation d'une parcelle de 32 ares 29 et des terrains situés en bordure de la rue Jean Sahuc à Affreville Algérie sur la base des barèmes du décret du 5 août 1970 afférents

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007757181

Admin. suprême

23 novembre 1988

23 novembre 1988

Jean X... ; 2- rejette la demande présentée par M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000008010478

Admin. suprême

16 novembre 1998

16 novembre 1998

X... soutiennent que les parcelles cadastrées D101, D165 et D227 situées à Pionsat, ainsi que les parcelles cadastrées C126 et C127 situées à la Cellette ont été incluses à tort dans les apports du compte

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007823713

Admin. suprême

27 janvier 1993

27 janvier 1993

Y..., Jean et Michel X..., demeurant aux Baties (70130) Fresne-Saint-Mames ; MM.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008093917

Admin. suprême

11 mars 2002

11 mars 2002

Jean-Luc S..., demeurant "le Marco-Polo", ... ; M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007768377

Admin. suprême

25 novembre 1988

25 novembre 1988

Jean-Pierre Y..., le permis de construire accordé à M.

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022486982

Admin. suprême

9 juillet 2010

9 juillet 2010

Pascal J, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007746288

Admin. suprême

22 décembre 1989

22 décembre 1989

Jean-Pierre S..., PhilippeDelacroix, à Mme Annick V..., à MM. Jean-Michel N..., Gérard A..., Jacques M..., à Mme Francine XW..., à MM. Serge X..., Jean K..., Georges L..., à Mme Geneviève H..., à M.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007941864

Admin. suprême

10 juillet 1996

10 juillet 1996

Article 2 : La présente décision sera notifiée à M. et Mme Jean-Claude J..., à Mmes Annie A..., Jacqueline D..., Viviane E... et Marie-Claude C..., à MM.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007967676

Admin. suprême

12 février 1997

12 février 1997

Jean X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000008010023

Admin. suprême

11 mai 1998

11 mai 1998

Jean-Claude MONIN, demeurant rue Jean Mermoz à Semur-en-Auxois, M.

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019674428

Admin. suprême

13 octobre 2008

13 octobre 2008

Jean-Paul B, demeurant ..., M. Thierry A, demeurant ..., M. Patrick A, demeurant ..., M. Marc C, demeurant ..., M. Claude Patrice D, demeurant ..., M. Jean-Noël E, demeurant ..., M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007724212

Admin. suprême

20 avril 1988

20 avril 1988

Jean-Marius X..., demeurant 7 place Blaise Pascal à Courpière (63120), et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule l'ordonnance en date du 15 juillet 1987 par laquelle le président du tribunal administratif

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:461113.20220921

Admin. suprême

21 septembre 2022

21 septembre 2022

cadastrée section AP n° 1047 située dans le quartier de Saint-Jean.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007926700

Admin. suprême

9 juillet 1997

9 juillet 1997

Jean-Claude X..., demeurant au lieudit "Le Maz" à Megève (74120) ; M.

Source officielle