CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 983 résultats pour « Jean- Paul »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007670412

Admin. suprême

13 avril 1983

13 avril 1983

JEAN-PAUL Z..., DEMEURANT 15-17 AVENUE RAPP A PARIS 7EME , AGISSANT TANT EN SON NOM PERSONNEL QU'EN SA QUALITE DE SYNDIC DE LA COPROPRIETE DE L'IMMEUBLE SIS 15-17 AVENUE RAPP A PARIS 7EME , ET TENDANT

Source officielle

Page 9 sur 100

← PrécédentSuivant →
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007897858

Admin. suprême

15 novembre 1996

15 novembre 1996

Jean-Claude I..., Jean-Paul D..., Gérard N..., Gérard L..., Robert K..., Bernard F..., GODELIEVE Z..., Gilles R..., Jean P..., Michel G..., Marcel Y..., Jean A..., Jean-Luc B..., Pierre C..., Pierre M.

Source officielle
CE

8 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000008086385

Admin. suprême

17 mai 2000

17 mai 2000

Jean-Paul X... demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007898945

Admin. suprême

11 septembre 1995

11 septembre 1995

Jean-Paul Z..., demeurant Direction Régionale de l'Agriculture et de la Forêt ... (35047) ; M.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007837890

Admin. suprême

2 mars 1994

2 mars 1994

Jean-Paul X..., demeurant ... d'Auvergne Puy-de-Dôme ; M.

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020405809

Admin. suprême

22 février 2007

22 février 2007

Jean-Paul A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023494619

Admin. suprême

21 janvier 2011

21 janvier 2011

Jean-Paul A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000007982204

Admin. suprême

30 juin 1999

30 juin 1999

Jean-Paul Y..., demeurant ... et M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008038589

Admin. suprême

29 janvier 2001

29 janvier 2001

Jean-Paul X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000007925104

Admin. suprême

29 octobre 1997

29 octobre 1997

Jean-Paul X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000007937305

Admin. suprême

15 avril 1996

15 avril 1996

Jean-Paul X..., M. Henri X..., Mme Odile X... épouse Y..., Mme Hélène X... épouse LEGER, Mme Catherine X... épouse B..., agissant en qualité d'héritiers de M.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007941680

Admin. suprême

19 juin 1996

19 juin 1996

Jean-Paul Z..., demeurant ... ; M. Z... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 12 septembre 1995 par lequel le tribunal administratif de Montpellier, sur la protestation de M.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007903577

Admin. suprême

21 juin 1995

21 juin 1995

Jean-Paul X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008160259

Admin. suprême

30 mars 2005

30 mars 2005

Jean-Paul X, demeurant ..., par M. et Mme Yves Y, demeurant ... et par M. Gilbert Z, demeurant ...

Source officielle
CE

2 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000008068840

Admin. suprême

7 novembre 2001

7 novembre 2001

Jean-Paul X... ; Vu la demande, enregistrée le 14 février 2000 au greffe du tribunal administratif de Strasbourg, présentée par M.

Source officielle
CE

9EME ET 10EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008199570

Admin. suprême

6 octobre 2004

6 octobre 2004

Jean-Paul X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019703667

Admin. suprême

13 octobre 2008

13 octobre 2008

Jean-Paul A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019989696

Admin. suprême

17 décembre 2008

17 décembre 2008

Jean-Paul K, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007917717

Admin. suprême

26 juin 1996

26 juin 1996

Jean-Paul Z..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

7 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000008090444

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

Jean-Paul H..., M. Arnaud I..., M.

Source officielle