Vu la requête, enregistrée le 10 janvier 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le SYNDICAT UNSA-AGRICULTURE ET FORET, dont le siège est 3, rue Barbet de Jouy à Paris 07 SP

enregistrée le 21 avril 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'UNION SYNDICALE DES MAGISTRATS ADMINISTRATIFS, dont le siège est au tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy

L. 4123-2 DU CSP) - 1) DATE D'ENTRÉE EN VIGUEUR - DATE DE PUBLICATION AU JORF DE L'ARRÊTÉ DE NOMINATION DES PRÉSIDENTS DES CHAMBRES DISCIPLINAIRES [RJ1] - 2) PORTÉE - A) IRRÉGULARITÉ DE LA SAISINE DE LA

complémentaire, enregistrés les 29 décembre 2005 et 27 avril 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la Société CSM BESSAC, dont le siège est zone industrielle de la Pointe à Saint Jory

PRESENTEE POUR LE SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ETUDES, D'AMENAGEMENT ET DE PROTECTION DE LA VALLEE DE LA BIEVRE, REPRESENTE PAR SON PRESIDENT EN EXERCICE, DOMICILIE EN CETTE QUALITE AU SIEGE DU SYNDICAT A JOUY-EN-JOSAS

commission ; que les circonstances que l'intéressée ait participé pendant plusieurs années, au titre du bénévolat, à l'organisation d'évènements sportifs et ait siégé au conseil municipal de la commune de Jouy-le-Moutier

X... est propriétaire dans la commune de Jouy-le-Moutier (Vald'Oise), comprise dans la zone d'agglomération nouvelle de Cergy-Pontoise, avait été calculée par comparaison avec celle d'un local de référence

Considérant que, si une partie des eaux usées de la base aérienne 107, située sur le territoire des communes de Bièvres, Vélizy-Villacoublay et Jouy-en-Josas, est collectée par un réseau d'assainissement

un délai de grâce de trois mois ; Considérant que si la demande de concours de la force publique formulée par la SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE IMMOBILIERE DE VELIZY - S.E.M.I.V. le 13 mai 1977, soit huit jors

Jorge R..., demeurant ... et la SOCIETE SOLEIL, dont le siège social est ... Porte de la Villette à Paris (75019), représentée par son représentant légal ; M.

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que la base aérienne 107 est située sur le territoire des communes de Bièvres, Vélizy-Villacoublay et Jouy-en-Josas ; que le chiffre de 121 personnes résidant

Vu la requête, enregistrée le 7 janvier 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE SANDILLON ALIMENTATION, dont le siège est Les Vignelles à Jouy-le-Potier (45370),

sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 14 janvier et 14 mai 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SARL MAHE ET COMPAGNIE, dont le siège est ..., Les Metz à Jouy-en-Josas

sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 6 septembre et 28 décembre 1995 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la REGION ILE-DE-FRANCE, dont le siège est ... de Jouy

d'hydrocarbures liquides ou gazeux dite " concession de la Conquillie " sur une superficie d'environ 36,39 km2, portant sur le territoire des communes de Bannost-Villegagnon, Bezalles, Boisdon, Chenoise, Jouy-le-Châtel

LITTORAL - OBLIGATION, AVANT DE SE FONDER SUR UN ACTE DE DÉLIMITATION DE LA MER DE METTRE AU PRÉALABLE LES PARTIES À MÊME D'EN DISCUTER LA PORTÉE - EXISTENCE, ALORS MÊME QUE CET ACTE AURAIT ÉTÉ PUBLIÉ AU JORF

Petit, Rabu, Rivoal, Vallat, Noslier, Lesne, Sarrazin, Labasor, Bourez, Galvan, Bourette, Blavier, Bouix, Bascou, Naudet, Revol, Demart, Delannoy, Balabaud, Nippert, Laberthe, Roubichou, Van Honacker, Joly

pourvoi et le mémoire complémentaire, enregistrés les 8 janvier et 21 avril 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la REGION ILE-DE-FRANCE, dont le siège est 33 rue Barbet de Jouy