CHANCEAUX-SUR-CHOISILLE, dont le siège est Hôtel de Ville à Chanceaux-Choisille (37390) ; la COMMUNE DE ROUZIERS-DE-TOURAINE, Hôtel de Ville à Rouziers-Touraine (37360) ; la COMMUNE DE SAINT-ANTOINE-DU- ROCHER

Vigouroux, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de la requête : Considérant qu'aux termes du cahier des charges du lotissement de la Pointe du Rocher à la Tranche-sur-Mer

le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du Préfet du Vaucluse en date du 21 juillet 1980 fixant la limite du domaine public fluvial de la Durance entre le Rocher

que le requérant n'était pas fondé à invoquer la méconnaissance des dispositions régissant le remembrement rural à l'égard de la parcelle n° 95, située sur le territoire de la commune voisine de Saint-Roch-sur-Egrenne

Article 3 : La société Delas, représentée par Me Roche, liquidateur, et M.

est faite par l'article L. 131-2-6° du code des communes de prendre les mesures nécessaires pour prévenir les atteintes à la sécurité publique qui pourraient résulter des "éboulements de terre ou de rochers

O..., l'EARL Château Haute Fonrousse, l'EARL Claveille Roche, l'EARL Christian Roche, l'EARL de Combet, l'EARL Domaine de Cavaroque, l'EARL Le Four, l'EARL les Rives, l'EARL Monbecou, l'EARL Sergenton

945,58 euros, assortie des intérêts au taux légal à compter du 31 octobre 2006, en remboursement des frais avancés pour la réparation des installations de la voie ferrée endommagées par la chute d'un rocher

de Grenoble a annulé, à la demande de la société Bianco et compagnie, l'arrêté du 28 novembre 1990 par lequel le préfet de l'Isère a rejeté sa demande d'ouverture d'une carrière à Cras, au lieudit "Roche

B A d'annuler les opérations électorales qui se sont déroulées le 4 décembre 2022 pour les élections municipales partielles de la commune de Saint-Ours-les-Roches (Puy-de-Dôme).

X..., demeurant ... à La Roche-sur-Yon (85000), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 27 mars 1984 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande dirigée

implicite de son maire rejetant la demande de l'Association des amis de la vallée du Rhodon et des environs (A.A.V.R.E.) tendant à faire cesser les nuisances sonores occasionnées par la maison de tir de la Roche-Couloir

jugement du 11 avril 1985 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa contestation de la contrainte résultant d'un commandement du 19 juin 1989 par lequel le trésorier principal de la Roche-sur-Yon

; qu'à la fin de l'année 2010, la société Roche a décidé de résilier ce contrat de licence au vu des résultats jugés insuffisants du partenariat avec la société Transgène ; que cette résiliation a été

21 février 1997 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme Pierre Z..., demeurant ..., et Mme Anne-Marie Z..., épouse X..., demeurant au château de la Bonnelière à La Roche-Clermault

Il résulte de tout ce qui précède que la société Roche n'est pas fondée à demander l'annulation des décisions qu'elle attaque.

Sorefim à exploiter une carrière à ciel ouvert de roches calcaires au lieu-dit Canrignon ; 2° de décider qu'il sera sursis à l'exécution de cette décision ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code

Elle soutient que : - la condition d'urgence est remplie dès lors que l'installation de deux rochers de chaque côté de son garage fait obstacle à l'accès en véhicule à sa propriété ; - il est porté une