par le département des Landes.

; la FEDERATION DEPARTEMENTALE DES CHASSEURS DES LANDES demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement du 6

ET DE LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCES MALADIE DES LANDES SONT REJETES. ARTICLE 2 - LA PRESENTE DECISION SERA NOTIFIEE A LA COMMUNE DE VILLERS EN ARGONNE, A M.

GUY DEMEURANT A MESSANGES LANDES ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 11 ANNULE LE JUGEMENT DU 12 DECEMBRE 1978 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PAU A REJETE SA DEMANDE TENDANT A CE QUE L'ETAT

Jean-Pascal Y..., demeurant 3, Le Puy Ouest à La Lande de Fronsac (33240) ; M.

X... est renvoyé devant la Chambre de Métiers des Landes pour être procédé à la liquidation de l'indemnité de licenciement à laquelle il a droit.

La société Golf Landes Compagnie a demandé à la cour administrative d'appel de Bordeaux d'annuler ce jugement.

1984, ET LE MEMOIRE, ENREGISTRE LE MEME JOUR, PRESENTES POUR : 1° L'UNION LANDAISE DES ASSOCIATIONS SYNDICALES DE DEFENSE ET DE REMISE EN VALEUR DE LA FORET, DONT LE SIEGE EST A MONT-DE-MARSAN LANDES

Vu la requête, enregistrée le 10 mars 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION EN TOUTE FRANCHISE DEPARTEMENT DES LANDES, dont le siège est BP 621 à Mont De Marsan

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 8 février 1994 et 8 juin 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SCP BAINVEL, NOURY, LABBE, laboratoire

X... demande au Conseil d'Etat d'annuler le jugement en date du 29 décembre 1992 par lequel le tribunal administratif de Pau a, à la demande de la fédération Sepanso, de l'association Sepanso-Landes et

tendant à la délimitation du domaine public maritime et à l'aménagement de la servitude de passage sur le territoire de la commune de Vallauris et, d'autre part, enjoint au préfet des Alpes-Maritimes de lancer

Thi Lang, veuve de M.

président du tribunal administratif de Pau, avant qu'il soit statué sur la demande de la Fédération professionnelle des entreprises de l'eau, tendant à l'annulation des délibérations du conseil général des Landes

société Lance Immo et de la commune de Villers-sur-Mer la somme de 4 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

conseil régional de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes d'Aquitaine lui infligeant, sur une plainte de Mme B transmise par le conseil départemental de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes des Landes

Article 2 : Le jugement en date du 26 octobre 1998 du tribunal départemental des pensions des Landes est annulé. Article 3 : La demande présentée par M.

Vu la requête, enregistrée le 18 novembre 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Lana B, troisième vice-présidente de l'assemblée de la Polynésie française, demeurant

Vu la requête, enregistrée le 12 décembre 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DES LANDES ; le PREFET DES LANDES demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement

Vu la requête, enregistrée le 12 décembre 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DES LANDES ; le PREFET DES LANDES demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement