Laurent-Xavier Simonel, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Laurent-Xavier Simonel, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de M.

administratif de Nancy rejetant leur demande en décharge des suppléments d'impôt sur le revenu auxquels ils ont été assujettis au titre des années 1986 à 1988, à proportion de leur part dans la SNC Saint-Laurent

d'Etat : - annule le jugement du 18 mars 1980 par lequel le tribunal administratif de Dijon l'a déclarée solidairement responsable avec les architectes Z... et C... et, pour partie, avec les sociétés Laurent

suspendre l'exécution de la décision tacite de non opposition à déclaration préalable du 15 avril 2021, autorisant la société Cellnex France à installer une antenne relais de radiotéléphonie à Saint-Laurent-du-Var

Laurent X..., demeurant à Puy-la-Reine, SaintMexant (19330) ; les consorts X... demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 18 janvier 1990 par lequel le tribunal administratif de Limoges

Laurent-Xavier Simonel, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Vu la procédure suivante : La société anonyme (SA) Yacht Club International de Saint-Laurent-du-Var a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Nice d'ordonner, sur le fondement des dispositions

Vu la procédure suivante : La société anonyme (SA) Yacht Club International de Saint-Laurent-du-Var a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Nice d'ordonner, sur le fondement des dispositions

Laurent C alors que son exploitant est M.

Laurent X... et Mlle Corinne X..., demeurant ... ; les CONSORTS X... demandent que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 25 mai 1993 par lequel le tribunal administratif de Dijon a rejeté leur

Laurent Cabrera, M. Stéphane Hoynck, M. Alain Seban, Mme Laurence Helmlinger, conseillers d'Etat et Mme Sara-Lou Gerber, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 7 novembre 2024.

X..., Y..., A... et Laurent ; 2- rejette la demande présentée par les requérants devant le tribunal administratif ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du

José B... a voté deux fois, l'une à Saint-Laurent du Maroni, l'autre à B... ; que le vote émis par M.

Laurent X... ; Vu la requête enregistrée le 22 mars 1999 au greffe du tribunal administratif de Paris, présentée par M. Laurent X..., demeurant ... ; M.

Laurent X..., - les conclusions de M. Chahid-Nouraï, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, pour calculer la valeur locative de locaux commerciaux appartenant à M.

Laurent C en qualité de conseiller municipal de la commune d'Amfreville-les-Champs ; 2°) d'annuler ces opérations électorales ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu le code de justice

Laurent Cabrera, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.