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974 résultats pour « Lessi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025115886

Admin. suprême

30 décembre 2011

30 décembre 2011

Jean Lessi, Auditeur, - les observations de la SCP Roger, Sevaux, avocat de M.

Source officielle

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CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021385713

Admin. suprême

2 décembre 2009

2 décembre 2009

Jean Lessi, Auditeur, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de l'ASSOCIATION AC !, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021385726

Admin. suprême

2 décembre 2009

2 décembre 2009

Jean Lessi, Auditeur, - les conclusions de M. Luc Derepas, rapporteur public ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis au tribunal administratif de Nancy que M.

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022859534

Admin. suprême

24 septembre 2010

24 septembre 2010

Jean Lessi, Auditeur, - les observations de la SCP Gadiou, Chevallier, avocat de Mme Claire A, - les conclusions de Mme Maud Vialettes, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP

Source officielle
CE

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000033609839

Admin. suprême

14 décembre 2016

14 décembre 2016

Jean Lessi, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Capron, avocat de la Polyclinique Le Languedoc. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000034026091

Admin. suprême

10 février 2017

10 février 2017

Jean Lessi, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Fabiani, Luc-Thaler, Pinatel, avocat de la Fédération nationale des cheminots CGT.

Source officielle
CE

1ère - 6ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000034081869

Admin. suprême

24 février 2017

24 février 2017

Jean Lessi, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

1ère - 6ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000034081870

Admin. suprême

24 février 2017

24 février 2017

Jean Lessi, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Delamarre, avocat de la Fédération professionnelle de la boulangerie et boulangerie-pâtisserie.

Source officielle
CE

1ère - 6ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000034330375

Admin. suprême

31 mars 2017

31 mars 2017

Jean Lessi, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Boutet-Hourdeaux, avocat de M. B...et à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de Pôle emploi.

Source officielle
CE

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000034940738

Admin. suprême

14 juin 2017

14 juin 2017

Jean Lessi, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Delamarre, avocat de M.

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000028195251

Admin. suprême

13 novembre 2013

13 novembre 2013

Jean Lessi, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Maud Vialettes, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Haas, avocat de la Confédération générale

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026410521

Admin. suprême

24 septembre 2012

24 septembre 2012

Jean Lessi, Maître des Requêtes, - les observations de Me Haas, avocat de M.

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022203614

Admin. suprême

5 mai 2010

5 mai 2010

Jean Lessi, Auditeur, - les observations de Me Foussard, avocat de M. A et de la SCP Peignot, Garreau, avocat du département du Loiret, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000032883001

Admin. suprême

11 juillet 2016

11 juillet 2016

Jean Lessi, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Gatineau, Fattaccini, avocat de M.B... ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

1ère - 6ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000033157865

Admin. suprême

26 septembre 2016

26 septembre 2016

Jean Lessi, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Thouin-Palat, Boucard, avocat de M.

Source officielle
CE

1ère SSJS

CETAT:CETATEXT000032260315

Admin. suprême

16 mars 2016

16 mars 2016

Jean Lessi, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Coutard, Munier-Apaire, avocat de la maison de santé Clinique Saint-Gatien ; Considérant ce qui suit

Source officielle
CE

1ère SSJS

CETAT:CETATEXT000032260316

Admin. suprême

16 mars 2016

16 mars 2016

Jean Lessi, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de la SCCV de Branville, et à la SCP Spinosi, Sureau, avocat

Source officielle
CE

1ère SSJS

CETAT:CETATEXT000032260340

Admin. suprême

16 mars 2016

16 mars 2016

Jean Lessi, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Odent, Poulet, avocat de M.A..., et à la SCP Gaschignard, avocat de la commune de Verrières-le-Buisson

Source officielle
CE

Section

CETAT:CETATEXT000032825416

Admin. suprême

1 juillet 2016

1 juillet 2016

Jean Lessi, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de l'Institut d'ostéopathie de Bordeaux ; 1.

Source officielle
CE

1ère / 6ème SSR

CETAT:CETATEXT000031419330

Admin. suprême

2 novembre 2015

2 novembre 2015

Jean Lessi, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la commune de Choisy-le-Roi, et à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano, avocat

Source officielle