Vu 1°, sous le n° 253330, l'ordonnance enregistrée le 16 janvier 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, par laquelle le président du tribunal administratif de Lille transmet au Conseil d'Etat

Vu l'ordonnance du président du tribunal administratif de Lille, en date du 9 juin 1989, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 10 juillet 1989 et renvoyant au Conseil d'Etat, par

VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LA VILLE DES LILAS SEINE-SAINT-DENIS , AGISSANT AUX POURSUITES ET DILIGENCES DE SON MAIRE EN EXERCICE, LADITE REQUETE ET LEDIT MEMOIRE ENREGISTRES

et de la SCP Le Bret, de Lanouvelle, avocat de la Communauté urbaine de Lille, - les conclusions de M. E.

l'association la MATERNITE DE LA SAINTE FAMILLE, dont le siège est ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1) annule le jugement en date du 20 mars 1985 par lequel le tribunal administratif de Lille

date du 14 janvier 1999, par lequel la cour administrative d'appel de Nancy a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement, en date du 3 décembre 1992, par lequel le tribunal administratif de Lille

Article 2 : Le surplus des conclusions du centre hospitalier régional universitaire de Lille est rejeté. Article 3 : La présente décision sera notifiée à M.

que si Lille Métropole Communauté Urbaine soutient que la demande présentée par M.

Rémi Decout-Paolini, rapporteur public ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 16 septembre 2015, présentée par la société Lilly France ; 1.

Vu la requête, enregistrée le 13 septembre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour le CENTRE HOSPITALIER REGIONAL ET UNIVERSITAIRE DE LILLE ; le CENTRE HOSPITALIER REGIONAL

sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 11 avril 1986 et 11 août 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société anonyme "EQUIPEMENT DE BUREAU D'ETUDES LIBOR

Article 2 : La demande tendant à la condamnation de l'Etat présentée par la société Medon Shipping Company devant le tribunal administratif de Lille est rejetée.

Vier, Barthélemy, avocat du CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE LILLE, - les conclusions de M.

A...B...a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Lille de condamner le rectorat de l'académie de Lille au versement d'une provision de 8 562,83 euros au titre de la protection fonctionnelle

Vu la procédure suivante : La métropole européenne de Lille a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Lille, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative

Par une ordonnance n° 2401563 du 15 février 2024, le juge des référés du tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande.

Vu la procédure suivante : L'Office public de l'habitat (OPH) Lille Métropole Habitat a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Lille d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article

a annulé la décision de la commission régionale de Lille lui refusant la dispense des obligations du service national actif ; Article 1er : Le jugement du tribunal administratif de Lille en date du 20