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199 résultats pour « Lipmann »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022513063

Admin. suprême

23 juillet 2010

23 juillet 2010

Prosper U Liliane W C, Fernand F, France G, Thierry D, Jules T, Joseph O, Molé Michel Q, Fanula Christine S, Félix E, Touine J, Carlo B, Jeanne N, Robert I, Acoubi H, Dondaine L, Pition A, Joyce M et au

Source officielle

Page 9 sur 10

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CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007988089

Admin. suprême

30 novembre 1998

30 novembre 1998

Article 2 : La présente décision sera notifiée à Mme Martine C..., à Mme Françoise Y..., à Mme Françoise X..., à Mme Nicole A..., à Mme Liliane Z..., à M.

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CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007922179

Admin. suprême

21 août 1996

21 août 1996

Marc T..., Mme Liliane U..., M. Michel XE..., M. Bertrand B..., M. Claude XA..., M. Maurice A..., M. Léonard S..., M. Georges Q..., Mme Nicole XX..., M. Jean-Pierre XC..., M. Jean-Claude Z..., M.

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CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018008044

Admin. suprême

21 décembre 2007

21 décembre 2007

Edouard N, à Mme Liliane E, à M. Jean-Claude M, à M. et Mme René K, à M. et Mme Bruno H, à M. et Mme Vincent C et à M. et Mme Jacques I.

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CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007770950

Admin. suprême

19 octobre 1990

19 octobre 1990

Jean H..., demeurant ..., Mme Liliane I..., demeurant ..., M. Jean-Baptiste J..., demeurant ..., M. S...

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CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024815341

Admin. suprême

14 novembre 2011

14 novembre 2011

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 5 mai et 6 août 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Liliane A, demeurant ... ; Mme A demande au

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CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000021136764

Admin. suprême

18 avril 2008

18 avril 2008

Vu la requête, enregistrée le 18 mars 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Chia Lilianne C, élisant domicile au cabinet de Me Nzaloussou, 26 avenue George V à Paris (

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008039816

Admin. suprême

5 septembre 2001

5 septembre 2001

un ressortissant français, leur vie commune ait été, à la date de la décision attaquée, aussi longue et continue qu'elle le soutient ; qu'il n'est pas contesté que la mère de l'intéressée réside au Liban

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CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018008094

Admin. suprême

3 décembre 2007

3 décembre 2007

Article 3 : La présente décision sera notifiée à la COMMUNE D'ACHERES, à M. et Mme Yohann B et à Mme Liliane C.

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CE

6ème chambre

CETAT:CETATEXT000038318031

Admin. suprême

25 mars 2019

25 mars 2019

-AP... et Cathy AW..., M. et Mme R...et Sylvie AX..., M. et Mme C...et Liliane AY..., M. A... Z..., M. et Mme B...et Béatrice BC..., M. et Mme AC...et Sophie AZ..., M. J...

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CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007745206

Admin. suprême

26 octobre 1988

26 octobre 1988

Liliane, ... M. YM... Christophe, ... M. YN... Michel, ... M. YO... Alain, 45, F... Victor Hugo, 77220 Gretz Armainvilliers Mme MARTIN U..., ... M. MARTIN XO..., 204, rue du ... Mme YR...

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CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007814299

Admin. suprême

25 janvier 1993

25 janvier 1993

19 mars 1991 par lequel le tribunal administratif de Nancy a annulé la décision du directeur général du CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE NANCY en date du 7 mai 1990 prononçant le reclassement de Mme Liliane

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CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023494589

Admin. suprême

17 janvier 2011

17 janvier 2011

Article 4 : La présente décision sera notifiée à Mme Liliane A et à l'ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS.

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CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007932790

Admin. suprême

10 mai 1996

10 mai 1996

Cabrera, Mme Maryse J..., Mme Liliane K..., Mme Magdeleine L..., Mme Monique M..., Mme Thérèse N..., Mme Thérèse P..., Mme Viviane O..., Mme Jeanine Q..., Mme Jacqueline R..., Mme Thérèse R..., Mme Georgine

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CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007835862

Admin. suprême

22 novembre 1993

22 novembre 1993

. ; - n° 130 689, présentée par Mme Liliane XC..., demeurant ... ; - n° 130 690, présentée par Mme Marie-Thérèse P..., demeurant ... ; Vu, 16°) à 34°), les requêtes enregistrées le 5 novembre 1991 au secrétariat

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CE

1 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008090496

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

apposé sur les procurations litigieuses par l'autorité qui les a compétemment délivrées ne serait pas suffisamment apparent ne les entache pas d'irrégularité ; En ce qui concerne la procuration de Mme Liliane

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CE

7 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000008017028

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

Jean-Marc O..., à Mme Liliane P..., à M. Bernard Q..., à Mme Marie R... épouse S..., à Mme Claire T..., à M. Robert U..., à Mme Madeleine V..., à M. Raymond W..., à Mme Ginette 2... épouse 3..., à M.

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CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007877252

Admin. suprême

24 mai 1995

24 mai 1995

l'autorisation accordée par le maire de Sanary-sur-Mer à Mme X..., précédent gérant de l'établissement exploité par la SARL "Bar Le Lyon", d'occuper la partie du domaine public située devant la pharmacie de Mme Liliane

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CE

Section du Contentieux

CETAT:CETATEXT000021164443

Admin. suprême

12 octobre 2009

12 octobre 2009

Arnaud Jean-François B, demeurant ..., Mlle Magali Sonia B, demeurant ..., Mme Paola Liliane Simone B, épouse E, demeurant ..., M. François Arnaud Gérard A, demeurant ..., M.

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CE

1 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008026792

Admin. suprême

3 décembre 2001

3 décembre 2001

Gilles THIBAULT de A..., demeurant ..., Mme Liliane YD..., demeurant ..., Mme Sylvie YK..., demeurant ..., M. Christian de XE..., demeurant ..., Mme Cyrille XO...

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