plus éloigné du rivage se situe au nord de la commune, à 1 350 mètres ; que cette délimitation a été déterminée au regard de l'élément de rupture le plus marqué du territoire formé par la voie ferrée longeant

leurs conditions d'exploitation ; que, contrairement à ce que soutiennent les requérants, la commission départementale a expressément prévu que ces travaux de remise en culture du chemin communal longeant

vide sanitaire, dont la trappe avait été laissée ouverte par un agent d'entretien environ une heure auparavant ; qu'en se fondant sur la seule circonstance que la victime avait emprunté un parcours longeant

A...était séparée de la voie publique par un fossé longeant cette voie, dont l'appartenance à la commune n'était pas contestée ; que si M.

suivante : La société Colas a demandé au tribunal administratif de Mayotte d'arrêter le décompte général du marché de travaux portant sur la construction d'un nouveau terminal à conteneurs dans le port de Longoni

propre chef le sentier GR R2 pour rejoindre un site naturel formé de vasques d'eau chaude, situé sur le territoire de la commune de Cilaos ; qu'elles ont suivi à cette fin un itinéraire non aménagé longeant

rapport aux seules limites séparatives de leur terrain d'assiette et ne régissent pas le retrait éventuel, dont les règles sont fixées à l'article UH 6, qu'elles doivent observer par rapport aux voies longeant

communauté d'agglomération de se prévaloir d'une irrégularité pour se délier de ses obligations contractuelles et en n'évoquant ni les conditions dans lesquelles la résiliation est intervenue, ni la longévité

B, qui ne sera donc pas affectée par un accroissement significatif de la circulation sur la partie du chemin des Pralets la longeant, ainsi que l'ordonnance attaquée l'a relevé sans dénaturation.

village et garantir la mise en œuvre du projet communal dans les dix années à venir, qu'" une part importante des surfaces de plancher aménagées dans le cadre du renouvellement potentiel des parcelles longeant

La société par actions simplifiée (SAS) Mayotte Channel Gateway (MCG), titulaire d'une délégation de service public pour l'exploitation du domaine public portuaire du port de Longoni (département de Mayotte

a délivré un permis d'aménager à la communauté urbaine pour la création d'un lotissement à usage industriel, artisanal, commercial, de service et de logements sur un terrain situé aux lieudits " Le Londeau

B... a demandé à l'administration fiscale, le 29 janvier 2007, si les travaux qu'il envisageait d'effectuer dans un immeuble situé à Longeville-en-Barrois (Meuse), visant notamment à permettre l'accessibilité

Il ressort des pièces du dossier que la demande de permis de construire déposée par la société Le Klubbing avait pour objet la construction d'une terrasse longeant le bâtiment principal qu'elle exploite

DEPARTEMENTALE DE LA CONFEDERATION SYNDICALE DES FAMILLES DU X..., L'ASSOCIATION "PARTI SOCIALISTE UNIFIE" , SECTION DE MONTBELIARD, LES COMMUNES DE LAISSEY, VALENTIGNEY, COURCELLES-LES-MONTBELIARD, LONGEVILLE-SUR-DOUBS

." ; qu'il résulte de l'instruction qu'en l'espèce la décision de situer le tracé de la tranchée au pied même du mur longeant la chaussée et de prescrire les travaux à cet endroit a été prise par l'administration

SEPTEMBRE 1981, ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE, ENREGISTRE LE 4 JANVIER 1982, PRESENTES POUR LA FEDERATION PATRONALE DE LA BOULANGERIE ET DE LA PATISSERIE DE LA MOSELLE, DONT LE SIEGE EST AU ..., A LONGEVILLE-LES-METZ

par la prescription quadriennale instituée par la loi du 31 décembre 1968 ; Considérant que si les rues du Maréchal Foch et de la Résistance, dans lesquelles ont été effectués les travaux litigieux, longent