CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

jusqu'au 1er janvier 1996, dans la zone constituée des communes de Liévin et Grenay, des pharmacies et un centre d'optique chargés, à titre principal, d'offrir des produits pharmaceutiques et de la lunetterie

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9EME ET 10EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008215882

Admin. suprême

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12 janvier 2005

Jean-Marie C..., à Mme Lucette M..., à M. Ary D..., à M. Victorin E..., à M. Daniel F..., à M. Gérard G..., à M. Harry K..., à Mme Juliette H... et à M. Favrot A....

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Juge des référés

CETAT:CETATEXT000035048516

Admin. suprême

29 mars 2017

centré sur la religion et, enfin, sur la saisie, à son domicile, au cours de la perquisition administrative réalisée le 27 juillet 2016, d'impressions de documents relatifs à des recherches sur des lunettes

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5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000029003645

Admin. suprême

28 mai 2014

grâce à des logiciels spécifiques, ils n'apportent pas de justifications suffisantes à l'appui de leurs conclusions tendant au remboursement des frais d'équipement en ordinateur ; que les frais de lunettes

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Juge des référés

CETAT:CETATEXT000041806986

Admin. suprême

28 mars 2020

médecins de France conclut à ce qu'il soit fait droit à la requête du SMAER et autres et, en outre, à ce que les injonctions relatives aux masques soient étendues aux autres matériels de protection (lunettes

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6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007891694

Admin. suprême

23 octobre 1995

Elisabeth SAINT BOIS, demeurant à Bedous (64490) ; 142°) Mme Lucette ZO..., demeurant à Lescun (64490) ; 143°) Mme Claude Laure CD..., demeurant à Lescun (64490) ; 144°) Mme Madeleine BP..., demeurant

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