A soutient qu'il a formé une réclamation contre ces opérations électorales qui aurait été consignée au procès-verbal de la séance du 6 novembre 2024 et n'aurait pas été adressée à la préfecture, la copie

Copie en sera adressée à la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche, ainsi qu'à la société Marie Dubois venant aux droits de la société Alliance

Copie en sera adressée à la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche et à la société Aéroports de la Côte d'Azur.

Copie en sera adressée à la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche.

Copie en sera adressée à la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche et à la société Les Groseillers.

de l'appel de l'association trinitaine de défense de la pêche à pied et de l'environnement": Cons. que, dans l dernier état de ses conclusions devant le Conseil d'Etat, l'association trinitaine de défense

-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Touraine-Reveyrand, Maître des Requêtes, - les observations de la Copper-Royer

ne s'applique pas pour les conditions dans lesquelles sont définies les modalités d'intégration dans ce corps d'agents appartenant à un corps différent.

Claude X... et de Me Copper-Royer, avocat de M. Jean-Claude Y..., - les conclusions de M. du Marais, Commissaire du gouvernement ; Sur l'intervention de M. Alain Z... : Considérant que M.

des cantons prévue par le décret attaqué ne respecte ni les limites du territoire de la communauté d'agglomération de Niort, ni celles des cantons actuels du département des Deux-Sèvres, ni celles du Marais

; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi organique n° 99-209 et la loi n° 99-210 du 19 mars 1999 relatives à la Nouvelle-Calédonie ; Vu la loi du 16 septembre 1807 relative au desséchement des marais

Marchand, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Odent, avocat de la société SEERI AQUITAINE et de Me Copper-Royer, avocat de l'association "Protection du site de Bordagain" et de M.

Bertrand du Marais, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Claire Legras, rapporteur public ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que, lors du second tour de scrutin des élections municipales

Bertrand du Marais, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Claire Legras, rapporteur public ; Considérant que le compte de campagne de M.

les conditions d'assainissement du chantier, la mise en place d'un observatoire chargé, durant au moins cinq ans, de suivre la biodiversité animale et végétale et la restauration de vingt hectares de marais

Stéphane MAITREHENRY, demeurant 5 C, rue André Malraux à Dijon (21000), Mme Marie-Laurence MAZE-ABEL, demeurant quai de la République Gustavia à Saint-Barthélémy (97133), M.

enregistrée le 4 septembre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION NATIONALE POUR LA DEFENSE DE LA PARITE DES DROITS DES ADMINISTRES, dont le siège est 28, rue André Malraux

Fougier, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M. du Marais, Commissaire du gouvernement ; Sur la régularité de la procédure devant le tribunal administratif : Considérant qu'en vertu, d'une part, de