acquisition ; Sur les conclusions relatives à l'achat de matériel de bureau : Considérant que le contrat par lequel le maire de Mont-Dauphin a acheté pour les besoins de la commune, le 24 juillet 1984, une machine

Z... a arrêté, selon la procédure de danger grave et imminent, le fonctionnement de la même machine en excipant de sa qualité de membre du comité d'hygiène et de sécurité, il ne s'est opposé ni à la visite

juillet 1967, à l'occasion de la fusion entre la société A... et la compagnie française B... en vue notamment de gérer le personnel précédemment employé par la société X... pour la fabrication de machines

X..., qui exploite un fonds de commerce de réparation de machines agricoles et de véhicules automobiles et de négoce de véhicules d'occasion, se trouvait en situation de rectification d'office ; qu'il

A EN 1964 FAIT APPORT A LA SOCIETE ... " DE LA MAJEURE PARTIE DES ELEMENTS D'ACTIF CONSTITUTIFS DE L'USINE DE FABRICATION DE MACHINES-OUTILS QU'ELLE EXPLOITAIT A ... , Y COMPRIS LES TROIS CINQUIEMES ENVIRON

CONVENTION DU 4 AVRIL 1968 DE METTRE A LA DISPOSITION DU CENTRE NATIONAL D'ETUDES SPATIALES DES BATEAUX EN BON ETAT DE NAVIGABILITE ; QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QU'EN RAISON DE LA DEFECTUOSITE DES MACHINES

que la société civile immobilière Saint-Ambroise, qui avait construit à Paris dans le 11ème arrondissement ces locaux spécialement aménagés pour l'activité de la société anonyme dans le secteur de la machine

que la société civile immobilière Saint-Ambroise, qui avait construit à Paris dans le 11ème arrondissement ces locaux spécialement aménagés pour l'activité de la société anonyme dans le secteur de la machine

demande de licenciement de Mme X..., employée par la société anonyme ARJO WIGGINS en qualité de paqueteuse, membre du comité d'établissement et déléguée du personnel, était motivée par l'arrêt de la machine

Mathias Zoudja du 10 novembre 1992 ; 2°) de rejeter la requête présentée par M.

département de la Haute-Corse, détaché à la COTOREP de Bastia, a été atteint d'une hernie discale, le 30 août 1982 alors que sur le lieu de son travail, il soulevait pour les besoins du service une machine

X..., qui exploite un fonds de commerce de réparation de machines agricoles et véhicules automobiles et de négoce de véhicules d'occasion, se trouvait en situation de rectification d'office ; qu'il lui

demande de la Société nationale des chemins de fer français (SNCF), lui a enjoint d'évacuer sans délai les emplacements qu'elle occupe dans la gare de Paris-Bercy, d'évacuer tous les matériels et machines

Article 2 : Mme MACCHI est déchargée des suppléments d'impôt sur le revenu auxquels elle a été assujettie au titre des années 1987, 1988 et 1989 à raison de la remise en cause du régime d'exonération dont

Z..., gérant de la société "GERLY", qui exploite une entreprise de confection de vêtements, par des fournisseurs de ladite entreprise, la société "ASPE X... et compagnie" et la "compagnie des machines"

libre-service, à laquelle le vérificateur a procédé à partir des quantités d'eau consommées dans l'entreprise, en soutenant que les consommations d'eau "improductives", nécessitées par le refroidissement de la machine

protestation ; que, par suite, ces griefs sont irrecevables ; Considérant, en deuxième lieu, qu'il résulte de l'instruction que, dans plusieurs bureaux, le nombre de suffrages comptabilisés par les machines

qui n'a pu connaître avec exactitude les quantités de carburant utilisées par les moissonneuses-batteuses du contribuable, s'est fondé sur les heures de fonctionnement indiquées aux compteurs des machines