droit implique [...] la liberté de manifester sa religion ou sa conviction individuellement ou collectivement, en public ou en privé, par le culte, l'enseignement, les pratiques et l'accomplissement des rites

Jean-Marie Rieter, - les conclusions de M.

de conviction, ainsi que la liberté de manifester ( ....) sa conviction individuellement ou collectivement en public ou en privé, par le culte, l'enseignement, les pratiques et l'accomplissement des rites

demeurant à La Rebondais, Sainte-Annesur-Vilaine, Le Grand Fougeray (35390), les consorts X..., demeurant à la Claie, SainteAnne-sur-Vilaine, Le Grand Fougeray (35390), Mme Claude C..., demeurant ..., Mme Macé

MABE, demeurant ... ; M.

jugement du 11 novembre 2004 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Paris a annulé son arrêté du 28 septembre 2004 décidant la reconduite à la frontière de Mme Mame

Mallé A tendant à la revalorisation de sa pension de retraite, d'autre part, enjoint au ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique de procéder à la revalorisation de la pension

conclusions de Mme Laroque, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 12-1 du décret du 21 décembre 1960 modifié par le décret du 23 août 1962 "la moitié des excédents de la masse

EST SANS INFLUENCE SUR LA LEGALITE DE LA DELIBERATION; QU'ELLE N'A, PAR SUITE, EMPIETE NI SUR LA COMPETENCE APPARTENANT AUX MEDECINS A TEMPS PARTIEL DE L'ETABLISSEMENT POUR FIXER LA REPARTITION DE LA MASSE

l'étourdissement des animaux avant leur abattage dont l'article 4 précise qu'elle "n'affecte pas les dispositions nationales relatives aux méthodes particulières d'abattage nécessitées par certains rites

droit implique (...) la liberté de manifester sa religion ou sa conviction individuellement ou collectivement, en public ou en privé, par le culte, l'enseignement, les pratiques et l'accomplissement des rites

droit implique [...] la liberté de manifester sa religion ou sa conviction individuellement ou collectivement, en public ou en privé, par le culte, l'enseignement, les pratiques et l'accomplissement des rites

Enfin, la méconnaissance alléguée du principe d'égalité résultant de ce que d'autres lieux de culte salafistes seraient restés ouverts, alors que l'arrêté de fermeture n'est nullement motivé par le rite

Mahe à joindre à son exploitation 82 hectares 44 ares de terres exploitées par son père, 2°) rejette la demande présentée par M.

Max Y..., Marcel Z..., Yvon MAHE, et Georges X..., demeurant tous ...

Christine MAHE, demeurant au foyer d'accueil de Château-Gontier, Mlle Claudine U..., demeurant au foyer l'Etape à Laval, M.

MAHE, demeurant ... ; M.

Vu la requête enregistrée le 27 mars 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Mame GNAGNA NIASSE demeurant chez M. X...