Challan-Belval, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat du Syndicat d'agglomération nouvelle d'Evry ; de Me Roger, avocat des Consorts Z..., de M.

à ce que leur demande soit déclarée recevable et à la condamnation de l'Etat à leur verser lesdites sommes, en troisième lieu, à ce qu'il soit jugé que la réfaction de 187 000 F HT effectuée par le maître

1991, le conseil municipal de la ville d'Issoudun a illégalement autorisé le maire à choisir un maître d'oeuvre parmi quatre concepteurs admis à concourir en vue de la restructuration du collège Denis

39-06 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - RAPPORTS ENTRE L'ARCHITECTE, L'ENTREPRENEUR ET LE MAITRE DE L'OUVRAGE.

Challan-Belval, Maître des Requêtes, - les observations de Me Blondel, avocat de la VILLE DU HAVRE, - de Me Boulloche, avocat de M. X... et de M.

Le Chatelier, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

39-06 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - RAPPORTS ENTRE L'ARCHITECTE, L'ENTREPRENEUR ET LE MAITRE DE L'OUVRAGE.

l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de M. de Lesquen, Maître

Rapone, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Le Prado, avocat de la S.A les fils de MmeGéraud, - les conclusions de Mme Bergeal, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le PREFET DE

l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de M. de Lesquen, Maître

l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de M. de Lesquen, Maître

l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de M. de Lesquen, Maître

l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de M. de Lesquen, Maître

le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Vu la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de M. de Lesquen, Maître

l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de M. de Lesquen, Maître

l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de M. de Lesquen, Maître

la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 5 août et 4 décembre 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE DIEPPE, représentée par son maire

l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de M. de Lesquen, Maître