Hamza X..., demeurant 12, Résidence Yves du Manoir, à Dax (40100) ; M.

A MANTES-LA-VILLE YVELINES ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : A ANNULE LE JUGEMENT DU 4 MAI 1977 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES A, D'UNE PART, CONDAMNE LA COMMUNE D'EPONE

enregistrée le 31 décembre 1998 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour le SYNDICAT MIXTE DES INSTALLATIONS DE TRI ET DE VALORISATION, ayant son siège au district urbain de Mantes-la-Jolie

Kebe Moussa Y..., ... 101 à Mantes-la-Jolie (78200) ; M.

Conseil d'Etat, présentés par le SYNDICAT NATIONAL DES PHARMACIENS PRATICIENS ET RESIDENTS DES ETABLISSEMENTS FRANCAIS D'HOSPITALISATION (S.Y.N.P.R.E.F.H.), dont le siège est 14 place Jean Goujon à Mantes-la-Jolie

environnement naturel ; Considérant que ni la circonstance qu'une zone de protection du patrimoine architectural et urbain est en cours d'élaboration, ni les dispositions prises pour préserver la vue sur le "manoir

. ; la SCI CHARLEY, dont le siège est Manoir de Vaumaduc à Pleven (22130) ; Mme Chantal H, demeurant ... ; M. Régis I, demeurant ... ; M.

Geneste et Fils, un marché de travaux pour la réalisation du lot n° 1 " gros oeuvre aménagement extérieur " dans le cadre de la 3ème phase de l'opération de réhabilitation du 2ème corps de ferme du manoir

de la décision attaquée, que l'intéressé avait perçu, en 2015 et 2016, des revenus, composés de pensions et retraites, d'un montant respectif de 20 988 euros et de 20 147 euros, qu'il possédait un manoir

Y... n'avait aucun titre légal à manier les fonds de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse, la Cour des comptes n'a fait que tirer les conséquences du caractère nul et non avenu de la nomination de

A a exercé des fonctions de directeur adjoint de bureaux secondaires de la société KPMG Fiduciaire de France à Mantes-la-Jolie de 1993 à 1996, avec 5 collaborateurs, puis à Paris-Ile-de-France de 1998

les moyens touchant à la régularité de la procédure de redressement doivent être écartés ; Considérant qu'en évaluant pour 1986 à 180 000 F la valeur locative de l'ensemble immobilier comprenant un manoir

classement n'a pas eu pour effet de vicier sa délibération ; Considérant que l'audition par la commission supérieure des sites du secrétaire général de la préfecture du Val-d'Oise, du sous-préfet de Mantes

société Cars Lacroix, à la société Transports Interurbains Val d'Oise, à la société des Courriers d'Ile-de-France à la société Ceobus, à la société Compagnie des transports voyageurs interurbains du Mantois

Mamadou A, 1, rue Joseph Marie Jacquard à Mantes-la-Jolie (78200) ; M.

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que Mme A était salariée au sein de la clinique de Bazincourt et du centre d'hémodialyse de Mantes-la-Jolie lorsqu'elle a été placée en arrêt maladie

le moyen tiré de ce que la Cour des comptes aurait entaché son arrêt d'une erreur de droit en jugeant que la SCP associée au dispositif litigieux ne disposait d'aucun titre l'habilitant à détenir et manier

survenu le 15 octobre 1987 ; Considérant, enfin, que, contrairement à ce qui est soutenu, l'architecte des Bâtiments de France a été consulté sur l'exécution de certains travaux annexes à proximité des manoirs