société Sogea Martinique, la société industrielle martiniquaise de préfabrication (SIMP), la société GTM génie civil et services et la société compagnie martiniquaise de bâtiment (COMABAT), titulaires du marché

statuant en application de l'article L. 22 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, a, à la demande de la société OTV et de la société Degremont, suspendu la passation du marché

1996, 16 octobre 1997, 18 février 1999, 25 février 1999, 9 mai 2001 et 13 septembre 2002 ; 4°) à titre subsidiaire, d'ordonner une expertise portant sur le chiffrage exact des préjudices de perte de marge

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 2 mars 2000 et 25 mai 2000, au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le DEPARTEMENT DES COTES-D'ARMOR, représenté

du centre hospitalier régional de Poitiers a décidé de conserver toutes les sommes dues au groupement en réparation du préjudice subi par le centre hospitalier régional du fait de la résiliation du marché

En outre, si ces engagements laissent subsister une part de marché de 65,5 % dans la zone de Talcy, il n'est cependant pas contesté que la société Axéréal Participations y détenait déjà une part de marché

Toutefois, d'une part, pour soutenir qu'il faut lever les entraves à l'utilisation de l'Ivermectine pour traiter la Covid-19, il se borne à citer l'entretien d'un chirurgien urologue à la retraite avec

mémoire complémentaire, enregistrés les 12 juillet et 12 octobre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE GEODIS CALBERSON GE, dont le siège est 141, boulevard Mac

Vu, 1°) sous le n° 179098, la requête et le mémoire complémentaire enregistrés les 29 mars et 29 juillet 1996 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la Société ANSALDO INDUSTRIA

général des impôts ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Séverine Larere, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Defrenois, Levis

Les travaux ont été réceptionnés avec réserves le 15 mars 2013. Ces réserves ont été levées le 18 juin 2013.

2001 : " Lorsqu'une mutuelle, une union ou une fédération a enfreint une disposition législative ou réglementaire à laquelle elle est soumise ou lorsque son fonctionnement met gravement en péril sa marge

Jean-Marc Vié, maître des requêtes, - les conclusions de M.

deux chaînes acquises d'un approvisionnement en films comparable à celui de ses principaux concurrents sur le marché de la télévision gratuite est sans incidence sur l'équilibre dans l'accès au marché

A et autres ; Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu l'arrêté du maire de Paris du 24 mars 2006, fixant les jours et heures d'ouverture du marché couvert Riquet (19ème arrondissement)

de Mme Marie Lehman, maîtresse des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Defrénois, Levis, avocat de MM.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code des marchés publics ; - la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport