Marcel X..., d'autre part, pour M.

Thérèse , notaire à Saint-Marcel 36200 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 6 avril 1982 par lequel le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande dirigée contre

Marcel X... devant le tribunal administratif de Basse-Terre est rejetée. Article 3 : L'élection de Mme Agnès Y... en qualité de conseiller général du 4ème canton des Abymes est validée.

Marcel X... de HUGO est déchargé de l'imposition supplémentaire à l'impôt sur le revenu à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 1972 dans les rôles de la ville de Paris.

MARCEL X..., DEMEURANT ...

Marcel B..., - les conclusions de M.

Marcel U..., demeurant ..., M. Jean-Louis V..., demeurant ..., M. Marc XW..., demeurant ..., M. Charilaos XX..., demeurant ..., M. Pierre XY..., demeurant ..., M.

Marcel X... ; que l'autorisation de licencier ce dernier a été accordée le 14 juin 1979 et que la société SOCOTEC a licencié M.

Y... à ouvrir une officine de pharmacie à Saint-Marcel ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la santé publique ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la

Marcel X... est rejetée. Article 2 : La présente décision sera notifiée à M.

5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et les entiers dépens y compris la contribution pour l'aide juridique ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des marchés

Marcel DF, à M Jean-Paul DG, à M. Jean-Charles NG, à Mme Françoise DI, à M. René DJ, à M. André DK, à M. André OE, à M. Louis CN, à M. Marcel NF, à M. DO, à M. Alain DP, à M.

Marcel X..., est rejeté. Article 5 : La présente décision sera notifiée à Mme Y..., à M. Daniel X..., à M. Jean-Jacques X..., à Mme Anita X..., à M.

Vu la requête enregistrée le 3 juillet 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Marcelle X..., demeurant ... à Nice 06000 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule

Marcel Y..., Mlle Gabrielle Y..., M. Pierre A..., M. Marcel B..., M.

X... a dédut de ses revenus imposables des années 1970 et 1971 les intérêts de l'emprunt qu'il a contracté le 15 octobre 1968 pour la construction d'un pavillon sis à Saint-Marcel (Indre) ; Considérant

Marcel A, a suspendu l'exécution de l'arrêté du 16 avril 2010 du préfet de l'Yonne l'autorisant à défricher une surface de 19 hectares 74 ares et 78 centiares de bois situés à Courson-les-Carrières ; 2

par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Caen a évalué le montant de la créance de la liquidation des biens de l'ENTREPRISE POUTEAU sur la chambre d'agriculture de la Manche du fait du marché