. ; Vu le procès-verbal de l'audience publique du mercredi 11 septembre 2019 à 11 heures au cours de laquelle ont été entendus : - la représentante du ministre de l'intérieur ; - Me Gury, avocat au Conseil

Houssine A et, d'autre part, le ministre des affaires étrangères ; Vu le procès verbal de l'audience publique du mercredi 31 août 2005 à 16 heures 30 au cours de laquelle a été entendu : - le représentant

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la lettre recommandée convoquant Mme B à un entretien préalable, fixé le 7 octobre 2015, a été présentée à son domicile le mercredi 30 septembre

Il résulte par ailleurs de l'instruction que la hiérarchie de Mme A...ne s'est pas opposée à sa demande tendant à ce que le mercredi devienne, au lieu du jeudi, le jour de la semaine où elle ne travaille

Considérant que l'arrêté en date du 13 juillet 1983 par lequel le maire de Lohéac a décidé que la mairie serait ouverte, à compter du 1er septembre 1983, à raison de cinq heures par jour, les mardi, mercredi

administrative ; Après avoir convoqué à une audience publique, d'une part, M. et Mme A et, d'autre part, le ministre des affaires étrangères et européennes ; Vu le procès-verbal de l'audience publique du mercredi

publique, d'une part Mme Ya Ting A, et d'autre part, le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire ; Vu le procès-verbal de l'audience publique du mercredi

électorales des 9 et 16 mars 2008 ; Considérant, en premier lieu, qu'aux termes de l'article R. 34 du code électoral : La commission de propagande (...) est chargée (...) d'adresser, au plus tard le mercredi

code de justice administrative ; Après avoir convoqué à une audience publique, d'une part, la SARL PIXPLANETE et, d'autre part, le Premier Ministre ; Vu le procès-verbal de l'audience publique du mercredi

Article 2 : L'enquête aura lieu au Conseil d'Etat le mercredi 21 septembre 2011 à 9h30.

, par une requête enregistrée le 25 octobre 1995, a exprimé l'intention de produire un mémoire complémentaire ; que ce mémoire n'a été déposé au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat que le mercredi

X... et autres tendant à l'annulation de cet arrêté n'a été enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat que le mercredi 21 octobre 1992 ; qu'ainsi, elle a été présentée tardivement et n'est

A et, d'autre part, le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales ; Vu le procès verbal de l'audience publique du mercredi 26 janvier 2005 à 10 heures 30 au cours de laquelle

511-2 , L. 521-3 et L. 761-1 ; Après avoir convoqué à une audience publique, d'une part, MlleA..., d'autre part, le ministre des affaires étrangères ; Vu le procès-verbal de l'audience publique du mercredi

n'ont pu être publiées dans les conditions ci-dessus, lorsqu'il a été fait application de l'article 12 de la loi du 7 juillet 1977 susvisée, font l'objet d'une publication au plus tard le deuxième mercredi

; - le code de justice administrative ; Après avoir convoqué à une audience publique, d'une part, Mme A..., d'autre part, le ministre de l'intérieur ; Vu le procès-verbal de l'audience publique du mercredi

Atchalibide B épouse A et d'autre part, le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire ; Vu le procès-verbal de l'audience publique du mercredi

A et d'autre part, le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire ; Vu le procès-verbal de l'audience publique du mercredi 16 juillet 2008 à 16 heures