Froment-Meurice, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Guiguet, Bachellier Potier de la Varde, avocat de la société l'Oréal, - les conclusions de M.

Froment-Meurice, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Froment-Meurice, Maître des requêtes, - les conclusions de M.

Froment-Meurice, Maître des requêtes, - les observations de la S.C.P. Delaporte, Briard, avocat de la SOCIETE NORMANDE D'ASSISTANCE TECHNIQUE (S.N.A.T.), - les conclusions de M.

Froment-Meurice, Maître des requêtes, - les observations de la S.C.P. Vier, Barthélémy, avocat de M. Y..., - les conclusions de M.

Froment-Meurice, Maître des requêtes, - les conclusions de M.

Froment-Meurice, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Brouchot, avocat de M. Jean-Pierre X..., - les conclusions de M.

Froment-Meurice, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Arrighi de Casanova, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, pour juger que les suppléments d'impôt sur le revenu assignés à M.

Froment-Meurice, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Arrighi de Casanova, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, pour juger que les suppléments d'impôt sur le revenu assignés à M.

Froment-Meurice, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, avocat de M. Gérard X..., - les conclusions de M.

Froment-Meurice, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, avocat de M. Jean X..., - les conclusions de M.

Froment-Meurice, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, avocat de M. Camille X..., - les conclusions de M.

Froment-Meurice, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Le Prado, avocat de M. Eric X..., - les conclusions de M.

Froment-Meurice, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Delvolvé, avocat de la Coopérative agricole vendéenne d'approvisionnement et de vente de céréales (CAVAC), - les conclusions de M.

Froment-Meurice, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, avocat de M. Gaston X..., - les conclusions de M.

Froment-Meurice, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, avocat de M. André X..., - les conclusions de M.

Froment-Meurice, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, avocat de M. Raymond X..., - les conclusions de M.

Froment-Meurice, Maître des requêtes, - les conclusions de M.

Froment-Meurice, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, avocat de M. Martial X..., - les conclusions de M.

Froment-Meurice, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Luc-Thaler, avocat du SYNDICAT DE LA COPROPRIETE DE LA RESIDENCE "LA BALME", de la SCP Tiffreau, Thouin-Palat, avocat de la commune de Val d'Isère