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2 203 résultats pour « Mohamed-Tayeb »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024315870

Admin. suprême

1 juillet 2011

1 juillet 2011

Mohammed A ; Vu la demande, enregistrée le 17 juillet 2007 au greffe du tribunal administratif de Nantes, présentée par M. Mohammed A, demeurant ... ; M.

Source officielle

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CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008056229

Admin. suprême

28 juillet 1999

28 juillet 1999

Mohamed Y... demeurant chez Mme X... Sophie, ... ; M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008081828

Admin. suprême

10 mai 2000

10 mai 2000

Mohamed Y..., demeurant ... V à Targuist Alhoceima au Maroc ; Vu, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Nantes le 12 novembre 1998, la demande présentée par M. Mohamed X... au nom de M.

Source officielle
CE

6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008181098

Admin. suprême

15 juillet 2004

15 juillet 2004

Mohamed X, né en 1984, et à M.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007765213

Admin. suprême

31 mai 1989

31 mai 1989

Vu la requête, enregistrée le 9 avril 1981 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Mohamed Y...

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007690281

Admin. suprême

7 février 1986

7 février 1986

Mohammed X..., demeurant Douar Beni Youb Kouchata EIBHALIL cercle de Sefrou Maroc , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°- annule le jugement du 10 octobre 1984 par lequel le tribunal administratif

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007712794

Admin. suprême

1 mars 1985

1 mars 1985

MOHAMMED BARRY Y... DE SOUSCRIRE LA DECLARATION DE REINTEGRATION DANS LA NATIONALITE FRANCAISE, AU TITRE DE L'ARTICLE 153 DU CODE DE LA NATIONALITE ; 2° REJETTE LA DEMANDE DE M. MOHAMMED X...

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008036194

Admin. suprême

6 décembre 2000

6 décembre 2000

Mohamed X... demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020868976

Admin. suprême

13 mai 2009

13 mai 2009

Mohamed E et M.

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018935345

Admin. suprême

5 juin 2008

5 juin 2008

Mohamed A et de Mme Khedidja A est annulée.

Source officielle
CE

2ème chambre

CETAT:CETATEXT000039442438

Admin. suprême

2 décembre 2019

2 décembre 2019

Said Mohamed et Natidja A... Said Mohamed, afin de leur faire bénéficier de la nationalité française en vertu de l'effet collectif attaché à sa naturalisation.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007691188

Admin. suprême

31 janvier 1986

31 janvier 1986

Mohammed X... est rejetée. Article 2 : La présente décision sera notifiée à M.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007992219

Admin. suprême

30 septembre 1998

30 septembre 1998

Mohamed X... ; M.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007729180

Admin. suprême

4 novembre 1987

4 novembre 1987

Mohammed X... est rejetée. Article 2 :La présente décision sera notifiée à M.

Source officielle
CE

5 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007709729

Admin. suprême

7 mars 1986

7 mars 1986

Mohamed X..., - les conclusions de M. Dutheillet de Lamothe, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'en se fondant, pour enjoindre à M.

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018008101

Admin. suprême

28 décembre 2007

28 décembre 2007

Mohand A, demeurant ...

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008076621

Admin. suprême

28 juillet 1999

28 juillet 1999

Mohamed X... ; Vu la demande enregistrée au greffe du tribunal administratif de Nantes le 13 octobre 1998, présentée par M. Mohamed X..., demeurant rue 16, n° 33, Segangan - Nador, Maroc ; M.

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021996090

Admin. suprême

16 mars 2010

16 mars 2010

Mohammed A a trois enfants à charge, celui-ci, son frère et M.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008039804

Admin. suprême

5 septembre 2001

5 septembre 2001

Sabeur X... et de M. et Mme Mohamed X... présentent à juger la même question ; qu'il y a lieu de les joindre pour statuer par une seule décision ; Considérant que M.

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022413148

Admin. suprême

21 juin 2010

21 juin 2010

Mohamed A, en qualité de membre de famille d'un ressortissant français ; 2°) d'enjoindre au ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire de délivrer

Source officielle