Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la directive 2001/42/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 juin 2001 ; - la directive 2011/92/UE du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 2011

les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention de Genève du 28 juillet 1951 et le protocole signé à New-York le 31 janvier 1967 relatifs au statut des réfugiés ; - la directive 2011/95/UE du Parlement

Aux termes de l'article 2 du règlement (CE) n° 883/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale, applicable depuis le 1er mai 2010

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 ; - la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 ; - le code de justice administrative ; Après

Olivier D... demeurant ... ; M.

Max NERSON, 154 rue de Vauban (69008) Lyon ; J.C NERSON, 50 rue Jean Récamier (69006) Lyon ; Paul NOIROT, 19 rue d'Alsace (52260) Rolompont ; Olivier de ROURE, (90110) Rougemont-le-Château ; Georges ORTET

Olivier Henrard, Auditeur, - les conclusions de M. Yann Aguila, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

végétation méditerranéenne basse" et que "tous les pins abattus seront remplacés pour partie par d'autres pins (pins d'Alep et pins parasols), pour partie par des platanes ou micocouliers ..., et quelques oliviers

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 ; - le code des relations du public avec l'administration ; - la loi n° 78-17 du

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu : - le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 ; - la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 ; - le code de justice administrative ;

Paul B..., demeurant ... à Puget-sur-Argens, Mme Jacqueline H..., demeurant ..., la société civile immobilière CLARO (gérante Mme C...), dont le siège est ..., M.

Olivier Rousselle, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, avocat de l'EARL ROBINET, - les conclusions de Mme Sophie-Justine Lieber, rapporteur public ; La parole ayant été à

européenne ; - la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne ; - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la directive 2013/32/UE du Parlement

européen et du Conseil du 7 septembre 2005 ; - la directive 2006/123/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - la loi

européen et du Conseil du 17 mai 2006, 2014/35/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 201 et 2014/68/UE du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 autorise-t-elle les Etats membres

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 ; - la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 ; - le code de la sécurité intérieure ; -

charge de l'Etat une somme de 3 000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces des dossiers ; Vu la directive 96/92/CE du Parlement

européen et du Conseil du 13 décembre 2011 ; - la directive 2013/32/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le

Aux termes de l'article L. 132-1 du code pénitentiaire : " Conformément aux dispositions de l'article 719 du code de procédure pénale, les députés et les sénateurs, les représentants au Parlement européen

bureaux de vote du Finistère et le cas échéant sur l'ensemble du territoire à l'occasion des opérations électorales qui se sont déroulées le 18 juin 1989 en vue de l'élection des représentants au Parlement