pointage terminées, les scrutateurs remettent au bureau les feuilles de pointage signées par eux, en même temps que les bulletins, enveloppes électorales et enveloppes de centaine dont la régularité leur a paru

B présente ses voeux à la région , est exempt de toute considération partisane ; que l'article consacré aux élections régionales paru dans le numéro du mois de février 2010 n'a d'autre objet, dans la

Gaeremynck, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, à la suite d'un appel à candidatures lancé le 14 novembre 1989, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, par une décision du 21 décembre 1990 parue

l'environnement : Considérant que, contrairement à ce que soutient le ministre, la requête de la CHAMBRE NATIONALE DES PRESTATAIRES ANIMALIERS PRESTANIMALIA est dirigée contre l'arrêté du 30 juin 1999, paru

X... soutient qu'un article du journal "la Montagne" paru le 18 mars 1998 et annonçant le désistement d'un candidat du premier tour en faveur de M.

I... dans le bulletin municipal distribué en décembre 2000, lequel ne présentait au surplus pas de caractère électoral, ni l'article paru dans la presse locale en janvier 2001 annonçant la décision du

X... a, en décembre 1988, infligé une sanction à une employée de ce salon de coiffure puis lui a signifié la rupture de son contrat de travail, d'autre part, d'annonces parues dans la presse faisant état

A avait exercé des fonctions d'administrateur et de directeur, mais sur les actes de gestion de ce cabinet qui ne lui ont pas paru comporter de difficultés particulières ; que, ce faisant, la commission

Considérant que la chambre supérieure de discipline a relevé qu'il ressortait d'un article paru dans le journal " Terres de Bourgogne " le 30 octobre 2008 que M.

Considérant toutefois, d'une part, que la convention précitée a été suspendue dans son exécution à compter du 16 septembre 1986, ainsi qu'il ressort de l'avis émanant du ministère des affaires étrangères et paru

COMPAGNIES AERIENNES AUTONOMES, dont le siège est 22, rue Bénard à Paris (75014) ; le SYNDICAT DES COMPAGNIES AERIENNES AUTONOMES demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision, révélée par un avis paru

général des collectivités territoriales, ni qu'il aurait introduit, par cette demande de mémoire, un critère subjectif dans la sélection des candidatures ; Considérant, en deuxième lieu, que l'avis paru

situation d'une entreprise qui avait été largement évoquée au cours de la campagne électorale ne saurait être regardée, alors même qu'elle a été rapportée et commentée dans l'édition d'un journal régional parue

interventions liées à l'élection ; Considérant, toutefois, que l'invitation d'un autre candidat de la quinzième circonscription de Paris, dont il n'est pas contesté qu'il est l'auteur d'un livre récemment paru

prospectus, catalogues, almanachs ; / b) Ouvrages publiés par livraison et dont la publication embrasse une période de temps limitée ou qui constituent le complément ou la mise à jour d'ouvrages déjà parus

mandataires ayant utilisé une procuration dès lors qu'elle a pris connaissance des procurations établies par ces mandants, qui lui paraissent irrégulières ; que la seule circonstance que des enveloppes aient paru

Il a, d'autre part, paru équitable, pour que l'indice légal prenne la signification voulue par le législateur d'assouplir ... le sens littéral du texte.

Daniel X..., demeurant "Bel Air", à Saint-Pabu (29830) ; M.