Pascal Lheureux, président de son conseil d'administration, en tant que " dirigeant effectif ".

A lui-même ; que la cour a enfin dénaturé les pièces du dossier, insuffisamment motivé son arrêt et commis une erreur de droit en indemnisant le préjudice moral de MM.

enregistrés les 14 décembre 2005 et 13 avril 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le DEPARTEMENT DE L'ALLIER, représenté par le président du conseil général et pour Mme Pascale

Pascal Trouilly, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 17 juillet 2024. Le président : Signé : M. Jean-Philippe Mochon Le rapporteur : Signé : M.

MINEUR PASCAL Y..., LADITE REQUETE ET LEDIT MEMOIRE ENREGISTRES AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LES 9 JANVIER 1980 ET 5 NOVEMBRE 1980 ET TENDANT : - A L'ANNULATION DU JUGEMENT EN DATE DU

Pascal B, demeurant ... ; M.

délivrance d'un certificat d'urbanisme portant selon le cas, sur cette parcelle ou sur cet ensemble de parcelles."

Pascal X..., demeurant ... ; M.

Gaeremynck, Commissaire du gouvernement ; Sur le compte 1 105 F relatif aux biens de Mlle Elisabeth X... : Considérant qu'il résulte du rapport de l'expert commis par le tribunal administratif, dont les

Francis Z..., Michel D..., Louis X..., Alain I..., Sylvain E..., Pascal A..., Jean-Claude J..., Bruno L..., Jean-Luc B..., Bruno Bertrand et Pascal Y... désignant pour leur mandataire spécial M.

Le comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées et des boissons spiritueuses de l'INAO n'a classé aucune parcelle du climat " Les Rontés " en premier cru au

Pascal Trouilly, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Maxime Boutron, rapporteur public. La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Thouvenin, Coudray, Grévy, avocat de Mme B.

Pascal A, président directeur général de ladite société ; la SOCIETE BIOMEDICAL ELECTRONICS et M.

Pascal Z..., demeurant ... ; M.

tribunal administratif de Châlons-sur-Marne a rejeté leur demande dirigée contre la décision du commissaire de la République du département des Ardennes, en date du 7 janvier 1985, décidant que Mme Pascale

Pascal C..., ; M. Paul LE D..., ; M. Louis E..., ; M.

Pascal X..., demeurant ... ; M. X... demande que le Conseil d'Etat annule l'arrêt en date du 21 juin 1994 par lequel la cour administrative d'appel de Lyon a, à la demande de M.

; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que la commission d'experts ainsi que la commission d'enquête et le comité national de l'INAO ont tenu compte, dans la préparation de la délimitation