Pascal A, demeurant ... ; le CNRS et autres demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 11 juillet 2008 par lequel le tribunal administratif de Paris, appréciant sur renvoi de l'autorité

Pascal X, demeurant ..., Mme Sylvie T, demeurant ..., M. Henrique Y, demeurant ..., M. Jean-Charles J, demeurant ..., M. Hervé U, demeurant ..., M. Laurent AB, demeurant ..., M.

Pascal A, demeurant ... ; M.

Pascal O, à Mme Isabelle X, à M. Jacques M, à M. Azzedine U, à Mme Anny A, à M. Olivier P, à Mme Francine L, à Mme Samia AC, à M. Hubert AF, à Mme Marie-Laure D, à M.

Pascal X, demeurant ... ; la SOCIETE CIVILE DES AUTEURS REALISATEURS PRODUCTEURS et M.

sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 11 août 1993 et 13 décembre 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Danielle A... veuve Y..., demeurant ..., Mlle Pascale

.., Daniel XT..., Oscar SCHAUSS, Jean Y..., Louis-Marie XF..., Marc S..., Alain XJ..., Gérard D..., Roger M..., Michel H..., Patrice YZ..., Denis Q..., Jean-Louis V..., Gérard YA..., Fernand XU..., Pascal

par lequel la cour administrative d'appel de Nancy a rejeté sa requête dirigée contre le jugement en date du 18 mai 2000 par lequel le tribunal administratif de Besançon a annulé, à la demande de Mme Pascale

Pascal A, demeurant ... ; M.

Pascal A, demeurant ... ; M.

Joseph X... des frais de recherche et de dégagement de limites auxquels il a été assujetti en raison de l'abornement de l'ensemble de ses parcelles à l'exception des parcelles °n 185 et °n 209 de la section

sur le cadastre de la commune de Sadournin ; Sur les parcelles sises au lieudit Piquemerlat : Considérant que si Mme POQUE soutient que le service du cadastre aurait porté atteinte, lors de la révision

plus de dix ans après l'acquisition du bien cédé sont exonérées à compter de la vingtième année pour les immeubles autres que les terrains à bâtir et de la trentième année pour les terrains à bâtir, "tels

IMMOBILIERE D'HLM DE LILLE ET ENVIRONS a, postérieurement à ce jugement, conclu un bail emphytéotique avec l'office public d'HLM de la communauté urbaine de Lille-Roubaix-Tourcoing portant sur une parcelle

X... ayant demandé, "pour lui faciliter le drainage de ses terres, l'attribution de parcelles situées en ZH 3 et 4", qui ne lui appartenaient pas, la commission a suffisamment motivé sa décision en déclarant

cadastrées ZD 76 et ZD 77 dans la commune de Jouhe à l'indivision Rabin-Liottet et a refusé de lui réattribuer la parcelle AE 117 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code rural ; Vu l'ordonnance

X... de la Croix ; En ce qui concerne le classement de la parcelle D. 553 : Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que la parcelle D. 553, située à l'entrée du bourg et à proximité de la RN 16

passage, au détriment des cultures, sur toute la longueur d'une parcelle déjà étroite ; que celui par le sud contraindrait à un détour de 3 kilomètres ; que ces nouvelles conditions de desserte, qui sont

Châtelet-en-Brie soient solidairement condamnés à lui verser une indemnité de 7 742 000 F, avec intérêts au jour de sa demande, en réparation du préjudice constitué par le classement en zone NC d'une parcelle

LE CONSEIL D'ETAT : ANNULE L'ORDONNANCE DE REFERE RENDUE PAR LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTPELLIER LE 3 FEVRIER 1984 LUI ENJOIGNANT D'ARRETER LES TRAVAUX DE CONSTRUCTION ENTREPRIS PAR LUI SUR LA PARCELLE