CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

173 résultats pour « Patrick GRAS »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008166127

Admin. suprême

27 juillet 2005

27 juillet 2005

la loi du 26 janvier 1984 : Le fonctionnaire en activité a droit... 4° à un congé de longue durée, en cas de tuberculose, maladie mentale, affection cancéreuse, poliomyélite ou déficit immunitaire grave

Source officielle
CE

7 /10 SSR

Page 9 sur 9

← Précédent

Annonces BODACC35 résultats

Journal officiel
Créations

GRAS, Amaury Claude Patrick, GRAS-BAILLEUL

SIREN 945036630Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

26/06/2025

Voir →

Procédures collectives

GRAS, Quentin, Jean-Patrick

SIREN 978700177Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

13/04/2025

Voir →

Radiations

GRAS, Quentin, Jean-Patrick

SIREN 978700177Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon

16/03/2025

Voir →

Procédures collectives

GRAS, Quentin, Jean-Patrick

SIREN 978700177Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon

Dépôt du projet de répartition — Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

27/12/2024

Voir →

Radiations

Gras, Jérôme Patrick

SIREN 912077500Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

09/04/2024

Voir →

CETAT:CETATEXT000007834621

Admin. suprême

28 juillet 1993

28 juillet 1993

conseil municipal après enquête publique à la condition qu'il ne soit pas porté atteinte à son économie générale et que la modification ne concerne pas les espaces boisés classés ou ne comporte pas de graves

Source officielle
CE

Assemblée

CETAT:CETATEXT000022487030

Admin. suprême

9 juillet 2010

9 juillet 2010

et des diplômes de l'enseignement supérieur délivrés sous l'autorité compétente de l'une des Parties, pour la poursuite d'études dans le grade de même niveau ou dans un grade de niveau supérieur dans

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007886921

Admin. suprême

2 février 1996

2 février 1996

au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 28 avril 1993 du tribunal administratif de Nantes, en tant qu'il annule la décision du 27 janvier 1992 de son directeur refusant de réintégrer Mme Patricia

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000029691344

Admin. suprême

3 novembre 2014

3 novembre 2014

Patrick Quinqueton, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Nathalie Escaut, rapporteur public ; 1.

Source officielle
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007943228

Admin. suprême

3 avril 1996

3 avril 1996

GREA demeurant 1 place Jean Jaurès à Bonneuil (94380), M.

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024942940

Admin. suprême

6 décembre 2011

6 décembre 2011

Patrick Quinqueton, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de M. et Mme Fernando A, - les conclusions de Mme Nathalie Escaut, rapporteur public ; La parole ayant été à

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008238043

Admin. suprême

15 février 2006

15 février 2006

Patrick A domicilié à Algues, à Nant (12230) et pour l'ASSOCIATION GREENPEACE FRANCE, dont le siège est 22, rue des Rasselins, à Paris (75020) ; les associations requérantes demandent au Conseil d'État

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024942897

Admin. suprême

6 décembre 2011

6 décembre 2011

Patrick Quinqueton, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de M. et Mme Fernando A, - les conclusions de Mme Nathalie Escaut, rapporteur public ; La parole ayant été à

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021996009

Admin. suprême

10 février 2010

10 février 2010

vigueur : Le salarié lié par contrat de travail à durée indéterminée et qui est licencié alors qu'il compte deux ans d'ancienneté ininterrompue au service du même employeur a droit, sauf en cas de faute grave

Source officielle
CE

2EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008228838

Admin. suprême

12 octobre 2005

12 octobre 2005

au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION DES AVOCATS MEMBRES DU RESEAU ELENA FRANCE, dont le siège est Maison du Barreau 2-4, rue de Harlay à Paris (75001), Me Patrick

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007791177

Admin. suprême

27 novembre 1992

27 novembre 1992

est le titre qui confère à son titulaire vocation à occuper l'un des emplois qui lui correspondent" ; que, dès lors, en établissant par les annexes du décret attaqué des équivalences entre les grades

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019831889

Admin. suprême

26 novembre 2008

26 novembre 2008

du chantier, une procédure, faisant l'objet d'un protocole d'accord, a été mise en place, en liaison avec la gendarmerie, la direction départementale des anciens combattants et des associations patriotiques

Source officielle