Patrick Quinqueton, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la COMMUNE DE CANNES, - les conclusions de M.

Vu la procédure suivante : La société civile immobilière (SCI) des Capettes a demandé au tribunal administratif de Versailles de prononcer la décharge des suppléments d'impôt sur les sociétés auxquels

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Schneider, Maître des requêtes, - les observations de Me Ricard, avocat de la VILLE DE CANNES, - les conclusions de M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 22 avril 1991 et 18 août 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par la SOCIETE "LE CAFE BEAUBOURG", dont le

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DE LA CALLE GAUNA, - les conclusions de Mme Y...

sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 5 octobre 1983 et 6 février 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Christiane X..., demeurant Les Alizés, ... à Cannes

Lyon-Caen, Fabiani, Liard avocat de la société anonyme "Institut Polyclinique de Cannes", - les conclusions de M.

Gilles Pellissier, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Garreau, Bauer-Violas, Feschotte-Desbois, avocat de la société " Environnement services ", et

Article 2 : Le surplus des conclusions du pourvoi du centre hospitalier de Cannes est rejeté.

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la suspension de l'exécution de l'arrêté du 10 juin 2020 portant adaptation des épreuves de certaines sections du concours interne du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique (CAPET

tribunal administratif de Nice ; 3°) de renvoyer l'affaire devant le tribunal administratif de Nice pour qu'il soit statué au fond ; 4°) de mettre à la charge de la SCI Novalis et de la commune de Cannes

Article 3 : Le surplus des conclusions de la requête n° 106 920 de l'Association ASSAS-CAPA est rejeté. Article 4 : La requête n° 106 843 de M. X... est rejetée.

SOCIETE D'EXPLOITATION "LE CAFE AMERICAIN", dont le siège social est ..., représentée par son président-directeur général en exercice, domicilié audit siège ; la S.A.

Emad X et de la SCP Vier, Barthélemy, avocat de la ville de Cannes, - les conclusions de M.

Article 4 : Les conclusions présentées par la commune de Cannes au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.