mention ''vie privée et familiale'' est délivrée de plein droit : () 11° A 1'étranger résidant habituellement en France, si son état de santé nécessite une prise en charge médicale dont le défaut pourrait

privée et familiale est délivré de plein droit : (...) 7° Au ressortissant algérien, résidant habituellement en France, dont l'état de santé nécessite une prise en charge médicale dont le défaut pourrait

la mention vie privée et familiale est délivrée de plein droit : (...) 11° A l'étranger résidant habituellement en France dont l'état de santé nécessite une prise en charge médicale dont le défaut pourrait

l'article 12 bis et du 8° de l'article 25 de l'ordonnance du 2 novembre 1945 qu'un étranger, résidant habituellement en France, dont l'état de santé nécessite une prise en charge médicale dont le défaut pourrait

il ne ressort pas des pièces du dossier - et, notamment, de l'avis du médecin inspecteur départemental du 1er août 2001 - que son état de santé nécessite une prise en charge médicale dont le défaut pourrait

la mention vie privée et familiale est délivrée de plein droit : (…) 11° A l'étranger, résidant habituellement en France dont l'état de santé nécessite une prise en charge médicale dont le défaut pourrait

Toutefois, au vu de l'avis émis le 28 septembre 2017 par le collège de médecins de l'Office français de l'immigration et de l'intégration, qui relevait notamment que l'intéressée pourrait bénéficier d'un

la mention vie privée et familiale est délivrée de plein droit : (...) 11° A l'étranger résidant habituellement en France dont l'état de santé nécessite une prise en charge médicale dont le défaut pourrait

la demande de l'association Comité de quartier de la Ville Auvray et de défense de l'environnement a annulé l'arrêté du 31 mai 1995 du préfet des Côtes d'Armor l'autorisant à exploiter un élevage porcin

délibération n° 116/CP du 26 mai 2003 ont confié à l'office de commercialisation et d'entreposage frigorifique l'exclusivité de l'importation en Nouvelle-Calédonie des viandes et abats des espèces bovines, porcines

; Sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens du pourvoi : Considérant que l'article 153-4 du règlement sanitaire départemental de l'Ariège dispose que les élevages autres que les élevages porcins

X... subroge l'Etat, à concurrence de la même somme, dans les créances qu'il pourrait avoir du même chef sur les occupants sans titre de son immeuble ; Article ler : L'indemnité que l'Etat a été condamné

CONSIDERANT QUE LE PAIEMENT DE L'INDEMNITE DUE PAR L'ENTREPRISE CARRIER EST SUBORDONNEE A LA CONDITION QUE LA SOCIETE DISTUGIL SUBROGE L'ENTREPRISE CARRIER DANS LES DROITS QUE LA SOCIETE DISTUGIL POURRAIT

la mention vie privée et familiale est délivrée de plein droit : (...) 11° A l'étranger résidant habituellement en France dont l'état de santé nécessite une prise en charge médicale dont le défaut pourrait

faire l'objet d'un arrêté d'expulsion, en application de l'article 23 : (..) 8° L'étranger résidant habituellement en France dont l'état de santé nécessite une prise en charge médicale dont le défaut pourrait

faire l'objet d'un arrêté d'expulsion, en application de l'article 23 : (...) 8° L'étranger résidant habituellement en France dont l'état de santé nécessite une prise en charge médicale dont le défaut pourrait

l'objet d'un arrêté d'expulsion, en application de l'article 23 : (...) 8° L'étranger résidant habituellement en France dont l'état de santé nécessite une prise en charge médicale dont le défaut pourrait

pénale à l'issue de laquelle deux ressortissants ukrainiens ont été condamnés, par un jugement intervenu en juin 2003, pour faits de proxénétisme et que l'une de ces personnes, reconduite en Ukraine, pourrait