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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025041087

Admin. suprême

23 décembre 2011

23 décembre 2011

apporte des modifications aux conditions de production qui avaient été déterminées par le décret du 11 octobre 1975 reconnaissant cette appellation d'origine contrôlée, ces modifications tenant à la richesse

Source officielle

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CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000021136763

Admin. suprême

14 mars 2008

14 mars 2008

de la décision, en l'absence d'une méconnaissance du pluralisme des courants d'expression qui résulte de la combinaison d'un ensemble de critères de droit et d'éléments de fait ; qu'eu égard à la richesse

Source officielle
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000008004579

Admin. suprême

30 décembre 1998

30 décembre 1998

L'étude d'impact présente successivement : 1° Une analyse de l'état initial dusite et de son environnement, portant notamment sur les richesses naturelles et les espaces naturels agricoles, forestiers,

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007936578

Admin. suprême

30 décembre 1996

30 décembre 1996

lieu, que si les requérants contestent l'importance du périmètre de la réserve dont ils soutiennent qu'il n'est pas justifié par l'intérêt de ladite réserve, il ressort des pièces du dossier que la richesse

Source officielle
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007884235

Admin. suprême

17 novembre 1995

17 novembre 1995

L'étude d'impact présente successivement : 1° une analyse de l'état initial du site et de son environnement portant notamment sur les richesses naturelles et les espaces naturels agricoles, forestiers,

Source officielle
CE

6ème chambre

CETAT:CETATEXT000041722607

Admin. suprême

13 mars 2020

13 mars 2020

.- Elle présente successivement : / 1° Une analyse de l'état initial du site et de son environnement, portant notamment sur les richesses naturelles et les espaces naturels agricoles, forestiers, maritimes

Source officielle
CE

10ème - 9ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036411851

Admin. suprême

28 décembre 2017

28 décembre 2017

Le II précise qu'elle " présente successivement:/ 1° Une analyse de l'état initial du site et de son environnement, portant notamment sur les richesses naturelles et les espaces naturels agricoles, forestiers

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007611457

Admin. suprême

5 janvier 1968

5 janvier 1968

. - Signes extérieurs de richesse [article 168 du C.G.I.].

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007611472

Admin. suprême

28 février 1968

28 février 1968

. - Signes extérieurs de richesse - Notion de revenu déclaré.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007612082

Admin. suprême

20 octobre 1971

20 octobre 1971

. - Signes extérieurs de richesse - Hypothèse de disproportion marquée.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007612380

Admin. suprême

5 janvier 1972

5 janvier 1972

. - signes extérieurs de richesse - Appréciation de la disproportion marquée.

Résumé IA — à vérifier
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007835813

Admin. suprême

23 juillet 1993

23 juillet 1993

L'étude d'impact présente successivement : 1° une analyse de l'état initial du site et de son environnement, portant notamment sur les richesses naturelles et les espaces naturels agricoles, forestiers

Source officielle
CE

6EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008145761

Admin. suprême

19 mars 2003

19 mars 2003

territoire de la réserve naturelle de la baie de l'Aiguillon, créée par le décret attaqué du 2 juillet 1999, présente un intérêt qui justifie légalement le classement de ce secteur en raison de la richesse

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019771616

Admin. suprême

14 novembre 2008

14 novembre 2008

hydraulique complémentaire sera réalisée pour définir les caractéristiques exactes de ces ouvrages et que ces derniers feront l'objet d'une enquête publique distincte au titre de la loi sur l'eau ; que la richesse

Source officielle
CE

6ème SSJS

CETAT:CETATEXT000031474458

Admin. suprême

9 novembre 2015

9 novembre 2015

fluviaux, présente, en dépit de la présence de divers équipements hydro-électriques, de travaux de dragage et de la persistance de certaines sources de pollution, une grande valeur écologique ; que la richesse

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:461648.20240529

Admin. suprême

29 mai 2024

29 mai 2024

. / Les documents graphiques du règlement font, en outre, apparaître s'il y a lieu : / () / c) Les secteurs protégés en raison de la richesse du sol ou du sous-sol, dans lesquels les constructions et installations

Source officielle
CE

9ème et 10ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:474398.20240517

Admin. suprême

17 mai 2024

17 mai 2024

Aux termes du dernier alinéa du paragraphe 3 de l'article 3 du traité sur l'Union européenne : " L'Union respecte la richesse de sa diversité culturelle et linguistique ".

Source officielle
CE

ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000007614249

Admin. suprême

12 juillet 1974

12 juillet 1974

. - Signes extérieurs de richesse [art. 168 C.G.I.] - Appréciation de la disproportion marquée.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007613041

Admin. suprême

16 octobre 1970

16 octobre 1970

. - Signes extérieurs de richesse - Hypothèses où il y a disproportion marquée.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007612335

Admin. suprême

10 avril 1970

10 avril 1970

. - Signes extérieurs de richesse - Hypothèse où il y a disproportion marquée.

Résumé IA — à vérifier