Vu la requête, enregistrée le 6 mars 1996 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE AUTOMATISME ET TECHNIQUES AVANCEES, dont le siège social est Rouet de Trets, à La Barque

Justin X..., demeurant avenue de Rodez au Pont-de-Sallars (12290) ; M.

." ; Considérant que, par un jugement du 15 mai 1987 devenu définitif, le tribunal de grande instance de Rodez, saisi en application des dispositions précitées de l'article 45 de l'ordonnance du 28 juin

administratif de Marseille a rejeté sa demande en décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 1976 dans les rôles de la commune de Carry-le-Rouet

société anonyme Compagnie nationale d'aménagement du Bas-Rhône et du Languedoc (CNABRL) de la taxe professionnelle mise à sa charge, au titre des années 1995 à 2000, dans les rôles des communes de Vinça, Rodes

C B, Didier Rodde et Jean-Marie Soyer, pharmaciens titulaires d'officines à Golfe Juan et à Nice, a prononcé à l'encontre de M.

YVAN ET GUY X..., DEMEURANT A LODEVE HERAULT , ROUTE DE PERTUS, ET POUR MME JOSETTE X..., DEMEURANT A CARRY-LE-ROUET BOUCHES-DU-RHONE , ALLEES DE PROVENCE, AGISSANT EN QUALITE D'HERITIERS DE M.

seule décision ; En ce qui concerne le principe de la responsabilité : Considérant qu'il résulte de l'instruction que l'afflux et l'accumulation de gaz dans un local du sous-sol de la maison de Mme Rouet

Rouet, à Marseille (13009), et pour M.

aux dispositions précitées de l'article L. 460 du code de la santé publique ; que la circonstance que le conseil départemental ait lui-même été saisi par une lettre du procureur de la République de Rodez

complémentaire, enregistrés les 10 août et 10 décembre 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE GELDOC HOLDING, dont le siège est Avenue de la Gineste B.P. 3501 à Rodez

Article 3 : La présente décision sera notifiée au PREFET DE POLICE et à Mlle Rosette Diane X... Y... et au ministre de l'intérieur.

GUISLAIN, KOLOUGINE, ORZONI, FORMIGE, BOISROBERT, FOURCADE, BOGDANOVITCH, DOUMENG, RUEG, SOCHOS, ECKERT, VERDIERE, LOUBES, RODES, LEGROS, POYETON, MONGIELLO, PLISSON ET CASENAVE, AUX SYNDICATS DE L'ARCHITECTURE

juillet 2018 par lequel le maire de Bordeaux a délivré à la société civile immobilière Chartrons un permis de construire pour la réhabilitation et le changement de destination d'un immeuble situé rue Rode

Vu la requête enregistrée le 20 mars 1980 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAR, dont le siège social est Rue Emile Ollivier La Rode

Vu la requête, enregistrée le 17 novembre 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION INFO-URANIUM, ayant son siège social ... à Rodez (12000) et représentée par son

. ; Mme Marie Z..., demeurant à Roset-Fluans (25410) ; Mme Diane Y..., demeurant 43 route nationale à Roche les Beaupré (25220) ; Mme Sophie Y..., demeurant ... ; Mme Roseline Y..., demeurant ... ; Mme

demande tendant à la suspension de l'arrêté du préfet de l'Aveyron en date du 31 octobre 2000 déclarant d'utilité publique les travaux d'établissement de la ligne d'électricité Bel Air-Marcillac et Rodez-Marcillac