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251 résultats pour « Roué Villeneurve »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007767416

Admin. suprême

28 décembre 1988

28 décembre 1988

; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de M. de la Ménardière, Auditeur, - les observations de Me Roue-Villeneuve

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007733978

Admin. suprême

30 septembre 1988

30 septembre 1988

Sauzay, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Roue-Villeneuve, avocat de M. Bernard X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007737842

Admin. suprême

20 février 1987

20 février 1987

B... et de Me Roue-Villeneuve, avocat des époux M. Z..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007776596

Admin. suprême

12 juin 1991

12 juin 1991

juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de M. de la Verpillière, Maître des requêtes, - les observations de Me Roue-Villeneuve

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007707169

Admin. suprême

25 février 1987

25 février 1987

Honorat, Auditeur, - les observations de la SCP Roue-Villeneuve, avocat de la Société SECTA, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007812235

Admin. suprême

29 mars 1993

29 mars 1993

Roger-Lacan, Auditeur, - les observations de Me Roue-Villeneuve, avocat de M. François Xavier X... et de M. Y...

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007828563

Admin. suprême

26 mai 1993

26 mai 1993

Dandelot, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Roue-Villeneuve, avocat du Syndicat Jersiais de France, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007898801

Admin. suprême

13 septembre 1995

13 septembre 1995

Austry, Auditeur, - les observations de Me Roue-Villeneuve, avocat de la S.C.I. "LES GRANDES CARRIERES", - les conclusions de M.

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007633092

Admin. suprême

16 décembre 1991

16 décembre 1991

Ménéménis, Maître des requêtes, - les observations de Me Roue-Villeneuve, avocat de M. X... Y..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007950850

Admin. suprême

10 octobre 1997

10 octobre 1997

décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mlle de Silva, Maître des Requêtes, - les observations de Me Roue-Villeneuve

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007960374

Admin. suprême

13 mars 1998

13 mars 1998

Akli X... demeurant174, avenue du Général de Gaulle à Villeneuve-sur-Lot (47300) ; Vu la demande enregistrée au greffe du tribunal administratif de Bordeaux le 29 mai 1995, présentée par M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008053895

Admin. suprême

8 novembre 2000

8 novembre 2000

Spitz, Maître des Requêtes, - les observations de Me Roue-Villeneuve, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007623899

Admin. suprême

17 novembre 1986

17 novembre 1986

Tiberghien, Maître des requêtes, - les observations de Me Roue-Villeneuve, avocat de la société "PIZZA VITTORIO", - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000008097251

Admin. suprême

10 juillet 2002

10 juillet 2002

Hourdin, Maître des Requêtes, - les observations de Me Luc - Thaler, administrateur provisoire du cabinet de Me Roue-Villeneuve, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007802073

Admin. suprême

14 novembre 1990

14 novembre 1990

Durand-Viel, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Roue-Villeneuve, avocat de Mlle Noëlly X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000007717240

Admin. suprême

1 juillet 1988

1 juillet 1988

Fernand BONNET, demeurant à VILLENEUVE (Lozère), Mlle Eliette CARLES, demeurant à TOURBIES (Gard), Mlle Madeleine CARLES, demeurant à VALLERAUGUE (Gard), M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007681073

Admin. suprême

30 janvier 1987

30 janvier 1987

Alain A... demeurant, hôpital de Brabois, route de Neufchâteau à Vandoeuvres-les-Nancy 54511 ; - M.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007700484

Admin. suprême

12 mai 1986

12 mai 1986

Alain A... demeurant, hôpital de Brabois, route de Neufchâteau à Vandoeuvres-les-Nancy 54511 ; 6° M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007732510

Admin. suprême

20 janvier 1989

20 janvier 1989

Baptiste, Auditeur, - les observations de Me Roue-Villeneuve, avocat de M. Albert X... et de la S.C.P. Masse-Dessen, Georges, avocat de la commune de Beaucaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007720837

Admin. suprême

15 avril 1988

15 avril 1988

Jean X... et autres et de Me Roue-Villeneuve avocat de M.

Source officielle

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