CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

356 résultats pour « Saïda »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007832432

Admin. suprême

23 septembre 1992

23 septembre 1992

Saïd X..., demeurant chez M. Justin Y..., ... ; M.

Source officielle

Page 9 sur 18

← PrécédentSuivant →
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007812965

Admin. suprême

6 juillet 1992

6 juillet 1992

Saïd X..., ouvrier d'entretien de la voie publique auxiliaire ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu les lois 84-53 du 26 janvier 1984 et 87-529 du 13 juillet 1987 ; Vu le code des tribunaux administratifs

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008119062

Admin. suprême

15 mai 2002

15 mai 2002

Saïd X... tendant à l'annulation de la décision du 29 avril 1997 du préfet des Bouches-du-Rhône refusant le renouvellement de son certificat de résidence, d'autre part, annulé cette décision et, enfin,

Source officielle
CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007987221

Admin. suprême

29 avril 1998

29 avril 1998

Saïd X... et sa décision du 13 janvier 1997 fixant le pays vers lequel il serait reconduit ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'ordonnance du 2 novembre 1945, modifiée par la loi du 2 août 1989, la

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008049667

Admin. suprême

31 janvier 2001

31 janvier 2001

Saïd X..., demeurant B.P. 94, Al Aaroui à Nador au Maroc ; M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008029221

Admin. suprême

26 novembre 2001

26 novembre 2001

Saïd X..., demeurant Douar Tastit Tizi Ousli à Aknoul Taza (Maroc) ; M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008032571

Admin. suprême

4 avril 2001

4 avril 2001

Saïd X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007906385

Admin. suprême

6 novembre 1995

6 novembre 1995

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 1er avril 1993 et 25 mai 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le docteur Saïd X..., spécialiste de gastro-entérologie

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008111667

Admin. suprême

28 décembre 2001

28 décembre 2001

Saïd Y..., demeurant chez Mme X..., ... ; M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008216117

Admin. suprême

25 mai 2005

25 mai 2005

Saïd X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007994770

Admin. suprême

17 mars 2000

17 mars 2000

Saïd Y... demeurant alors chez Mme X... ... et actuellement chez Mme Boumediane Z... ... ; M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008196542

Admin. suprême

28 avril 2004

28 avril 2004

Saïd X, demeurant chez ... ; M.

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021785218

Admin. suprême

3 février 2010

3 février 2010

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 2 juillet et 16 juillet 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Sanda A, demeurant ... ; Mme A demande

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022413136

Admin. suprême

21 juin 2010

21 juin 2010

A, de nationalité algérienne, a épousé le 13 août 2001 à Annaba Mlle Saïda B, de nationalité française ; que ce mariage a été transcrit sur les registres consulaires le 18 juillet 2002 ; que M.

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023429658

Admin. suprême

30 décembre 2010

30 décembre 2010

Abdillah , annulé les opérations électorales qui se sont déroulées le 9 août 2009 pour l'élection des conseillers municipaux de la commune de Sada (Mayotte) ; 2°) de rejeter la protestation de M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008068320

Admin. suprême

25 juillet 2001

25 juillet 2001

Saïd X..., demeurant chez M. Y... ... ; M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007716832

Admin. suprême

10 février 1988

10 février 1988

Saïd X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : - annule la décision en date du 16 mai 1984 par laquelle la commission départementale des handicapés de la Seine-Saint-Denis a rejeté son

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024115528

Admin. suprême

30 mai 2011

30 mai 2011

Saïd A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025162168

Admin. suprême

23 décembre 2011

23 décembre 2011

Saïd B dirigé contre la décision du consul général de France à Agadir refusant à sa mère Mme Fatima A, demeurant ..., un visa d'entrée et de long séjour en France en qualité d'ascendante de Français ;

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007957211

Admin. suprême

8 octobre 1997

8 octobre 1997

Saïd X..., demeurant .... C 13 à Marseille (13003) ; M.

Source officielle