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1 036 résultats pour « Saidini »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007778063

Admin. suprême

26 octobre 1990

26 octobre 1990

de l'article 10 de l'ordonnance du 2 novembre 1945, dans sa rédaction en vigueur à la date de la décision attaquée : "doivent être titulaires d'une carte de séjour temporaire ... les travailleurs saisonniers

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007837990

Admin. suprême

6 décembre 1993

6 décembre 1993

de Ronde, la limite de commune et intégrant les îlots AL 17, AL 18, AL 06, AP, AK, AO, AR (recensement de la population en mars 1982) ; que les besoins en médicaments de la population résidente et saisonnière

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007888571

Admin. suprême

6 septembre 1995

6 septembre 1995

Ces collectivités et établissements peuvent, en outre recruter des agents non titulaires pour exercer des fonctions correspondant à un besoin saisonnier pour une durée maximale de six mois pendant une

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007711122

Admin. suprême

20 février 1985

20 février 1985

Cet avis doit être donné au plus tard dans le mois de la saisine de la commission.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007663687

Admin. suprême

29 juin 1979

29 juin 1979

01-03-01-01 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - VALIDITE DES ACTES ADMINISTRATIFS - FORME - QUESTIONS GENERALES - DELAIS - Date de saisine du conseil général - Sectionnement électoral. | 23-03-01 DEPARTEMENT

Résumé IA — à vérifier
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007977271

Admin. suprême

9 juillet 1997

9 juillet 1997

saisine prévu en cas de demande d'autorisation de licenciement d'un salarié candidat aux fonctions de membre du comité d'entreprise (art.

Résumé IA — à vérifier
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007836688

Admin. suprême

5 mai 1993

5 mai 1993

Si les besoins réels de la population résidente et de la population saisonnière l'exigent, des dérogations à ces règles peuvent être accordées par le préfet après avis du chef du service régional des affaires

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018072691

Admin. suprême

16 janvier 2008

16 janvier 2008

Ces besoins s'apprécient au regard de la population permanente et saisonnière, de la situation de la commune dans un ensemble urbain et des caractéristiques de la délinquance. / Il est institué par arrêté

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:492174.20241223

Admin. suprême

23 décembre 2024

23 décembre 2024

Toutefois, par dérogation à ce principe, lorsqu'un logement meublé fait l'objet de locations saisonnières ou de courte durée, le propriétaire du bien est redevable de la taxe d'habitation dès lors qu'au

Source officielle
CE

10/ 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007720887

Admin. suprême

3 juin 1988

3 juin 1988

OUTRE-MER - INDEMNISATION DES FRANCAIS DEPOSSEDES - REGLES DE PROCEDURE CONTENTIEUSE SPECIALES - COMMISSIONS DU CONTENTIEUX DE L'INDEMNISATION -Délais de recours - Conservation du délai - Conditions - Saisine

Résumé IA — à vérifier
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007630127

Admin. suprême

3 juin 1992

3 juin 1992

19-01-03-02-03-02 CONTRIBUTIONS ET TAXES - GENERALITES - REGLES GENERALES D'ETABLISSEMENT DE L'IMPOT - REDRESSEMENT - COMMISSION DEPARTEMENTALE - PROCEDURE -Saisine de la commission - Interprétation bienveillante

Résumé IA — à vérifier
CE

4ème / 5ème SSR

CETAT:CETATEXT000031570485

Admin. suprême

2 décembre 2015

2 décembre 2015

. - FACULTÉ POUR LA JURIDICTION DE RETIRER L'AIDE JURIDICTIONNELLE - FACULTÉ LIMITÉE AUX PROCÉDURES ABUSIVES OU DILATOIRES - SAISINE DU BAJ DANS LES AUTRES CAS.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007638479

Admin. suprême

12 avril 1967

12 avril 1967

CETAT18-04-01-05 COMPTABILITE PUBLIQUE - DETTES DES COLLECTIVITES PUBLIQUES - PRESCRIPTION QUADRIENNALE - REGIME ANTERIEUR A LA LOI DU 31 DECEMBRE 1968 - INTERRUPTION DU COURS DU DELAI -Saisine d'une juridiction

Résumé IA — à vérifier
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007835869

Admin. suprême

6 décembre 1993

6 décembre 1993

protestations tendant à l'annulation des opérations électorales qui se sont déroulées les 24 novembre et 1er décembre 1991 dans la commune de Briançon, n'a pas admis leur intervention à l'appui de la saisine

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007834642

Admin. suprême

20 octobre 1993

20 octobre 1993

suite, le délai de six mois dont disposait la commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques pour saisir le juge de l'élection expirait le 23 novembre 1992 ; que l'acte de saisine

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007669067

Admin. suprême

18 mars 1981

18 mars 1981

INDIVIDUELS - ETAT DES PERSONNES - Etat-civil - Demande de copies d'actes inscrits sur les registres conservés par la commune - Refus du maire - Contentieux - Difficulté sérieuse de compétence - Saisine

Résumé IA — à vérifier
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007670386

Admin. suprême

27 avril 1983

27 avril 1983

POUVOIR DE LA DELIBERATION DE LA COMMISSION DE LA CONCURRENCE DECLARANT RECEVABLE LA PLAINTE DE L'UNION FEDERALE DES CONSOMMATEURS ET REFUSANT DE JOINDRE CETTE PLAINTE A L'INSTRUCTION MENEE SUR LA SAISINE

Source officielle
CE

2ème / 7ème SSR

CETAT:CETATEXT000030296273

Admin. suprême

27 février 2015

27 février 2015

SPORTS. - SAISINE PAR L'AFLD D'UNE FÉDÉRATION SPORTIVE AUX FINS D'ENGAGEMENT DE POURSUITES DISCIPLINAIRES POUR MANQUEMENT D'UN SPORTIF À SES OBLIGATIONS DE LOCALISATION [RJ1].

Résumé IA — à vérifier
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007920662

Admin. suprême

30 décembre 1996

30 décembre 1996

rédaction alors applicable, le préfet peut autoriser l'ouverture d'une officine par dérogation aux règles posées aux alinéas précédents "si les besoins de la population résidente et de la population saisonnière

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007923249

Admin. suprême

12 décembre 1997

12 décembre 1997

disposition, qui déroge aux articles 29 et 30 de cette loi, est destinée à permettre que soient autorisées de manière temporaire et selon une procédure adaptée des expériences occasionnelles ou saisonnières

Source officielle

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