définis par les schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux ; / 8° Les objectifs de protection définis par les schémas d'aménagement et de gestion des eaux ; / () / II. - Les schémas de cohérence

représentant de l'Etat dans le département, pour motiver sa décision, et la commission départementale des structures agricoles, pour rendre son avis, sont tenus de se conformer aux orientations du schéma

représentant de l'Etat dans le département, pour motiver sa décision, et la commission départementale des structures agricoles, pour rendre son avis, sont tenus de se conformer aux orientations du schéma

septembre 2012, il a rejeté une nouvelle demande de l'EARL Sapins du bocage portant sur les mêmes terres au motif que l'EARL Lenormand bénéficiait d'une priorité par application des dispositions du schéma

juillet 1983, modifiée, ne permettent pas de faire contribuer la commune de résidence au financement des dépenses supportées par la commune d'accueil pour un montant supérieur au coût moyen de la scolarisation

directeur ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que le schéma directeur d'aménagement et d'urbanisme du Bassin d'Arcachon, approuvé par arrêté préfectoral du 30 décembre 1975, a classé le terrain

laquelle le Premier ministre a rejeté sa demande tendant à l'abrogation des dispositions du décret n°2011-1609 du 22 novembre 2011, en tant qu'elles approuvent les prescriptions n° 12.2 du chapitre IV du schéma

) / Le schéma régional de cohérence écologique prend en compte les orientations nationales pour la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques mentionnées à l'article L. 371-2 ainsi

résulte de ces dispositions que ne sont pas soumis à autorisation les agrandissements ayant pour conséquence d'augmenter la superficie d'une exploitation agricole déjà supérieure au seuil fixé par le schéma

Vu la procédure suivante : Le syndicat mixte du schéma de cohérence territoriale des agglomérations de Beaune, Nuits-Saint-Georges et Gevrey-Chambertin a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler

de cohérence territoriale ; qu'aux termes de l'article L. 121-1 de ce code, alors en vigueur : " Les schémas de cohérence territoriale, les plans locaux d'urbanisme et les cartes communales déterminent

Le schéma de principe expose les objectifs généraux de l'opération envisagée et décrit de façon sommaire le projet proposé, avec les variantes envisagées.

de Rivedoux Plage en date du 22 juin 2001 approuvant la révision de son plan d'occupation des sols, à la suite de l'arrêté du 4 juillet 2000 du préfet de la Charente-Maritime rendant exécutoire le schéma

directeur de l'Ile de Ré ; Sur les moyens tirés de l'exception d'illégalité du schéma directeur de l'Ile de Ré : Considérant qu'un plan d'occupation des sols, s'il doit être compatible avec un schéma

des exploitations agricoles, en tenant compte de l'intérêt économique et social du maintien de l'autonomie de l'exploitation faisant l'objet de la demande (...) " ; qu'aux termes de l'article 3A du schéma

Considérant qu'aux termes de l'article L. 122-1 du code de l'urbanisme dans sa rédaction alors applicable : " Les schémas de cohérence territoriale exposent le diagnostic établi au regard des prévisions

directeur ou d'un schéma d'aménagement régional ou d'un schéma de mise en valeur de la mer, une construction constituant une extension limitée de l'urbanisation d'un espace proche du rivage ne peut être

de cohérence territoriale et les schémas de secteur.