Richard Senghor, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat de M. Mohamed A, - les conclusions de M.

Richard Senghor, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Isabelle de Silva, Rapporteur public ; Sur le non-lieu à statuer invoqué par le ministre : Considérant que le ministre de l'intérieur soutient

Richard Senghor, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de M.

Richard Senghor, Maître des Requêtes, les conclusions de M.

Richard Senghor, Maître des Requêtes, - les observations de Me Blondel, avocat de l'association tutélaire des inadaptés, - les conclusions de Mme Isabelle de Silva, rapporteur public ; La parole ayant

Richard Senghor, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Bachellier, Potier de la Varde, avocat de la COMMUNE DES BORDES, de Me de Nervo, avocat de la société Sygma et de Me Blondel, avocat du

Richard Senghor, Maître des Requêtes, - les observations de Me Odent, avocat de la CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS et de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, avocat de M. A, - les conclusions de M.

Richard Senghor, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de M. A, - les conclusions de M.

Richard Senghor, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Tiffreau, avocat de M. A, - les conclusions de M.

Richard Senghor, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Richard Senghor, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Richard Senghor, Maître des Requêtes ; - les conclusions de M.

Richard Senghor, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Richard Senghor, Maître des Requêtes, - les observations de Me Foussard, avocat de la VILLE DE PARIS, de la SCP Potier de la Varde, Buk Lament, avocat du syndicat des copropriétaires de l'immeuble du 12

Richard Senghor, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Aurélie Bretonneau, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Spinosi, Sureau, avocat de M.

Richard Senghor, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Aurélie Bretonneau, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Spinosi, Sureau, avocat de M.

Richard Senghor, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Aurélie Bretonneau, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Delamarre, Jéhannin, avocat de

Richard Senghor, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Aurélie Bretonneau, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Thouvenin, Coudray, Grevy, avocat