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221 résultats pour « Sidi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008155863

Admin. suprême

8 juin 2005

8 juin 2005

l'enfant Rahaina Elfarisy ; qu'il ressort toutefois des pièces du dossier que, par un jugement du juge chargé des affaires des mineurs près le tribunal de première instance de Béni Msik, commune de Sidi

Source officielle

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CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008137740

Admin. suprême

13 octobre 2003

13 octobre 2003

Sidi Mohammed X, au préfet des Hauts-de-Seine et au ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales.

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024329289

Admin. suprême

8 juillet 2011

8 juillet 2011

Vu le pourvoi sommaire et les mémoires complémentaires, enregistrés le 18 novembre 2009 et les 27 janvier et 12 avril 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mlle Sidji A,

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008006386

Admin. suprême

4 septembre 1998

4 septembre 1998

Sidy X... demeurant chez Mlle Catherine Y..., 8, passage Chaussin à Paris (75012) ; M.

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018624332

Admin. suprême

11 avril 2008

11 avril 2008

de diffusion de celle-ci au-delà des seuls spécialistes des questions en rapport avec cet objet ; que l'objet de l'association SIDACTION, éditrice de la revue «Transversal », est de lutter contre le sida

Source officielle
CE

3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008213761

Admin. suprême

30 novembre 2005

30 novembre 2005

Siddik X doit être reconduit ; 2°) de rejeter dans cette mesure la demande présentée par M.

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026687511

Admin. suprême

26 novembre 2012

26 novembre 2012

Sidy B, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007728926

Admin. suprême

24 juillet 1987

24 juillet 1987

de deux mois prévu au décret du 11 janvier 1965 ; Considérant que Mme X... et Mme Z..., sa mère, qui étaient copropriétaires indivis d'un fonds de commerce de bois et matériaux de construction sis à Sidi-Bel-Abbes

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008087767

Admin. suprême

22 mai 2002

22 mai 2002

Mohamed X..., demeurant n° 65, Plateau du Mansourah, Sidi Y..., 25000 Constantine (Algérie) ; M.

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008119987

Admin. suprême

25 février 2002

25 février 2002

Belahouel X..., demeurant ... et Rouget de Lisle, Faubourg Thiers à Sidi Bel Abbes (Algérie) ; M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007833668

Admin. suprême

23 mars 1992

23 mars 1992

Ahmed BEN NOUYA, Mohamed DJERIBI, Mohamed BOUTAHCHICHT, Tahar BOUAZZAOUI, Saïd DERBALA, Hadi LALLOUI, Abdelhamid BAHLOULI, Derradji BENTEBBI, Abdelkader SALLANI, Smail FENINICHE, Taib GUERIOUNE, Yahya SIFI

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008038654

Admin. suprême

16 février 2001

16 février 2001

Sidy X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

AVIS 2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007869311

Admin. suprême

22 février 1995

22 février 1995

Sidy X..., demeurant ... tendant à l'annulation d'une décision du préfet du Rhône refusant de lui délivrer une carte de résident, a décidé, par application des dispositions de l'article 12 de la loi n°

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018007716

Admin. suprême

28 novembre 2007

28 novembre 2007

Sidi A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025041151

Admin. suprême

22 décembre 2011

22 décembre 2011

Vu 1°/ sous le n° 346805, le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés le 17 février et le 17 mai 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Sidibé A, demeurant

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CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000021136760

Admin. suprême

7 février 2008

7 février 2008

Sidibe A, demeurant ... et Mme Mariyetou C épouse A demeurant M'Beidiya Sakha (Mauritanie) ; M.

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CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008027455

Admin. suprême

28 décembre 2001

28 décembre 2001

Sidi-Ahmed X... et au ministre de l'intérieur.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008075574

Admin. suprême

27 mars 2000

27 mars 2000

Vu la requête, enregistrée le 25 juillet 1997 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Fatima X..., demeurant 95, rue n° 4 Sidi Y..., quartier Sebbab à Azrou (Maroc) ; Mme X..

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CE

ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000007644771

Admin. suprême

23 juillet 1974

23 juillet 1974

EN 1924, ET QUI A ETE TRANSCRIT LE 14 DECEMBRE 1965 SUR LE REGISTRE DE L'ETAT-CIVIL DE LA COMMUNE DE SIDI Z... ; QUE L'ETAT FRANCAIS N'A PAS ETE MIS EN CAUSE DANS L'INSTANCE QUI A DONNE LIEU A CE JUGEMENT

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CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000020541091

Admin. suprême

14 novembre 2008

14 novembre 2008

Vu la requête, enregistrée le 29 septembre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Gertrude A, élisant domicile chez Me Yasmina Sidi-Aïssa, 5 bis rue de Fontenay, Versailles

Source officielle