Bruno Chavanat, Maître des Requêtes, - les observations de Me Spinosi, avocat de la SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DE HENVEN, - les conclusions de Mme Isabelle de Silva, rapporteur public, La parole

Jean Lessi, Auditeur, - les observations de Me Spinosi, avocat de la SOCIETE FORMASCENE, - les conclusions de Mme Claire Landais, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à Me Spinosi,

Xavier de Lesquen, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à Me Spinosi, avocat de M. et Mme A..., de M.D..., de Mme B...et de MmeE..., à Me Balat, avocat de la SARL Ventis, et à la SCP

Stéphane Hoynck, Maître des Requêtes, - les observations de Me Spinosi, avocat de M. A, - les conclusions de M.

Jean de L'Hermite, Maître des Requêtes, - les observations de Me Spinosi, avocat du SYNDICAT INTERPROFESSIONNEL DES RADIOS ET TELEVISIONS INDEPENDANTES et de la SCP Boutet, avocat de la SAS Radio Nostalgie

Xavier de Lesquen, Maître des Requêtes, - les observations de Me Spinosi, avocat de M.

Bruno Bachini, Maître des Requêtes, - les observations de Me Spinosi, avocat de M.

Pascal Trouilly, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Thouin-Palat, Boucard, avocat de Mme E...et autres, de Me Ricard, avocat de la commune de Jullouville et de Me Spinosi, avocat de la société

Frédéric Desportes, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de Me Spinosi, avocat de l'ASSOCIATION TOULONNAISE POUR LA COMMUNICATION et du SYNDICAT INTERPROFESSIONNEL DES RADIOS

2008 de modernisation de l'économie ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Delphine Hédary, Maître des Requêtes, - les observations de Me Spinosi

Philippe Ranquet, Auditeur, - les observations de Me Spinosi, avocat du CENTRE DE LONG SEJOUR - MAISON DE RETRAITE DE VALLAURIS, - les conclusions de Mme Catherine de Salins, Rapporteur public, La parole

loi n° 79-587 du 11 juillet 1979 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Maud Vialettes, Maître des Requêtes, - les observations de Me Spinosi

Gilles Pellissier, Maître des Requêtes, - les observations de Me Spinosi, avocat de M.

Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Spinosi, Sureau, avocat de la Société Section Française de l'Observatoire international des prisons

Franck Le Morvan, chargé des fonctions de Maître des requêtes, - les observations de la SCP Hémery, Thomas-Raquin, avocat de la SCI 14 RUE BOSQUET, de Me Spinosi, avocat de M.

1992 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Domitille Duval-Arnould, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les observations Me Spinosi

de Mlle F...E..., et de Mme I...D...et de Me Spinosi, avocat de la commune de Levallois-Perret ; - les conclusions de Mme Suzanne von Coester, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à

C...A..., de Mlle G...A...et de Mlle E...D... , ,et de Me Spinosi, avocat de la commune de Levallois-Perret ; - les conclusions de Mme Suzanne von Coester, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau