2006, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a donné son agrément au transfert de l'autorisation dont était titulaire la SA NRJ exploitant le service de radio dénommé NRJ en catégorie D (service thématique

Considérant que, par la décision attaquée du 4 avril 2006, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a autorisé la SA SERC, exploitant le service de radio dénommé Fun Radio en catégorie D (service thématique

; Considérant que, par la décision attaquée du 4 avril 2006, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a autorisé la SA SODERA, exploitant le service de radio dénommé RTL 2 en catégorie D (service thématique

supérieur de l'audiovisuel a rejeté sa demande tendant à ce que des autorisations d'usage de fréquences qui lui ont été initialement accordées en catégorie D (services commerciaux nationaux à vocation thématique

autorisation attaqués, répartit les services de radiodiffusion en cinq catégories définies par leur vocation nationale ou locale, par leurs objectifs commerciaux ou non et par le caractère général ou thématique

Le conseil veille également au juste équilibre entre les réseaux nationaux de radiodiffusion, d'une part, et les services locaux, régionaux et thématiques indépendants, d'autre part.

aux professeurs des universités, a décidé, par une nouvelle délibération du 19 décembre 2013, de ne proposer aucun candidat au ministre au motif qu'aucun d'entre eux ne correspondait aux nouvelles thématiques

Michel Thenault, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Tiffreau, Corlay, Marlange, avocat de M. A et de la SCP Peignot, Garreau, avocat de la commune de Grigny, - les conclusions de M.

Michel Thenault, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Xavier de Lesquen, rapporteur public ; Considérant que M.

Michel Thenault, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Michel Thenault, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard, avocat de Mme A, - les conclusions de M.

Michel Thenault, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Suzanne von Coester, rapporteur public ; 1.

Michel Thénault, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Cyril Roger-Lacan, rapporteur public ; Sur les conclusions à fins d'annulation : Considérant que M.

Michel Thenault, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat de M. A, - les conclusions de M.

./ Le Conseil veille également au juste équilibre entre les réseaux nationaux de radiodiffusion, d'une part, et les services locaux, régionaux et thématiques indépendants, d'autre part (...

./ Le Conseil veille également au juste équilibre entre les réseaux nationaux de radiodiffusion, d'une part, et les services locaux, régionaux et thématiques indépendants, d'autre part (...

.) / Le Conseil veille également au juste équilibre entre les réseaux nationaux de radiodiffusion, d'une part, et les services locaux, régionaux et thématiques indépendants, d'autre part.

Michel Thenault, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.