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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000008115281

Admin. suprême

10 juillet 2002

10 juillet 2002

Thierry X..., ; Vu ladite demande, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Paris le 27 octobre 2000, et tendant à ce que la date d'effet de la pension civile de retraite allouée à M.

Source officielle

Page 9 sur 46

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CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007879598

Admin. suprême

28 juillet 1995

28 juillet 1995

Thierry X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

1ERE SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008231957

Admin. suprême

27 juillet 2005

27 juillet 2005

Thierry B..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008238962

Admin. suprême

24 novembre 2006

24 novembre 2006

Thierry A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

5EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008242766

Admin. suprême

7 avril 2006

7 avril 2006

Thierry A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020061381

Admin. suprême

31 décembre 2008

31 décembre 2008

Thierry A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007903833

Admin. suprême

10 mai 1995

10 mai 1995

Thierry X... demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020869038

Admin. suprême

19 mai 2009

19 mai 2009

Thierry L, qui conduisait la liste concurrente à celle de M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000008014402

Admin. suprême

12 juin 1998

12 juin 1998

René F..., Maurice XL..., Philippe P..., Fabien XQ..., Patrick XP..., Raynald XO..., François XN..., Alphonse XM..., Thierry XK..., Alain XJ..., Jean-Marie XI..., Alain XH..., André XG..., Jean-Loup XF

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007741640

Admin. suprême

27 février 1987

27 février 1987

de l'Inspecteur d'Académie d'Eure-et-Loir du 18 novembre 1983 portant décision de retrait du brevet des collèges attribué à sept élèves du collège Gaston COUTE à Voves Eure-et-Loir et notamment à Thierry

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007836858

Admin. suprême

29 juin 1994

29 juin 1994

Thierry X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021298125

Admin. suprême

16 novembre 2009

16 novembre 2009

Thierry A, demeurant ... ; Mme et M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008038094

Admin. suprême

8 novembre 2000

8 novembre 2000

Thierry X... demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008166136

Admin. suprême

2 février 2004

2 février 2004

Thierry A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007870217

Admin. suprême

4 janvier 1995

4 janvier 1995

Thierry X... un report d'incorporation au titre de l'article L 5 du code du service national ; 2°) rejette la demande présentée par M.

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007623474

Admin. suprême

25 juillet 1986

25 juillet 1986

Thierry X..., demeurant ..., à Paris 75017 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 27 octobre 1983 du tribunal administratif de Paris en tant qu'il a rejeté sa demande en réduction

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018006052

Admin. suprême

27 avril 2007

27 avril 2007

Thierry A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008095332

Admin. suprême

6 février 2002

6 février 2002

Thierry A..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

5 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000008100697

Admin. suprême

16 janvier 2002

16 janvier 2002

Pra, François Z..., Christian G..., Charles E..., Guy L..., Thierry C..., Muriel I..., Manuel F..., Irénée Y..., Dominique X..., Georges M..., Marie-Claire D..., Hervé K..., Gisèle N..., Philippe A...

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008009759

Admin. suprême

2 février 1998

2 février 1998

Thierry X..., domicilié au lycée d'Etat de Wallis (île de Wallis) ; M.

Source officielle