publique : - le rapport de Mme Joanna Hottiaux, chargée des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de Me de Nervo, avocat de la SEL DU DOCTEUR KLEIN et de la SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard

avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marie Picard, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano, avocat de Mme A et de la SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard

Christophe Eoche-Duval, Maître des Requêtes, - les observations de Me Foussard, avocat du MEDECIN-CONSEIL CHEF DE SERVICE DE L'ECHELON LOCAL DE MARSEILLE, de la SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard, avocat

Jean Lessi, Auditeur, - les observations de la SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard, avocat de l'association diocésaine d'Auch et de Me Le Prado, avocat de la caisse d'assurance vieillesse, invalidité

Frédéric Aladjidi, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard, avocat de la SA SIFA, - les conclusions de M.

Fabrice Aubert, Auditeur, - les observations de la SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard, avocat de M. Philippe A, - les conclusions de M.

Christophe Eoche-Duval, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard, avocat du Conseil national de l'ordre des médecins, - les conclusions de M.

B...et de la SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard, avocat de la chambre de commerce et d'industrie de l'Oise, - les conclusions de M.

Patrick Quinqueton, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard, avocat de la SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE AMIS, - les conclusions de M.

Samuel Gillis, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Delvolvé, Delvolvé, avocat de la SCI ULTRAMARIN, de la SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard, avocat de la commune

A, de la SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard, avocat du conseil national de l'ordre des médecins et de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de la SCP Thierry C, David D et Philippe B, - les conclusions

Pascal Trouilly, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard, avocat du GIE des commerçants du centre commercial régional de Belle-Epine, - les conclusions de Mme

Michel Thenault, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard, avocat de Mme A-B, - les conclusions de M.

Gilles Pellissier, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard, avocat de MmeA..., - les conclusions de Mme Sophie-Justine Lieber, rapporteur public ; La parole

Christophe Eoche-Duval, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat de Mme A et de la SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard, avocat du conseil national de l'ordre

Pascal Trouilly, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard, avocat de la SOCIETE CANDICE 68 et de la SOCIETE CANDICE ENSEIGNE GLORIOSA, - les conclusions de Mme

Michel Thenault, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard, avocat de Mme A, - les conclusions de M.

séance publique : - le rapport de Mme Marie-Astrid Nicolazo de Barmon, Auditeur, - les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de Mme A et de la SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard