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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:497141.20240911
11 septembre 2024
11 septembre 2024
prolongation de la consignation de ses allocations personnelles de logement suspendues depuis le 1er octobre 2018 dans l'attente de la mise en conformité du logement de son locataire situé au n° 5 Le Verger
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020481639
3 avril 2009
3 avril 2009
Emmanuel Vernier, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de Me Le Prado, avocat de M.
Source officielle5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000020936144
24 juillet 2009
24 juillet 2009
Emmanuel Vernier, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Catherine de Salins, Rapporteur public, Considérant que l'ASSOCIATION JUNIOR demande au Conseil d'Etat d'annuler
Source officielle5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000022900793
4 octobre 2010
4 octobre 2010
Emmanuel Vernier, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de Me Blanc, avocat de M.
Source officielle7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000027120779
11 janvier 2013
11 janvier 2013
mémoire complémentaire, enregistrés les 12 décembre 2011 et 12 mars 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la Caisse des dépôts et consignations, dont le siège est rue du Vergne
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018004790
29 décembre 2006
29 décembre 2006
le mémoire complémentaire, enregistrés les 19 janvier et 18 mai 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la CAISSE DES DEPÔTS ET CONSIGNATIONS, dont le siège est rue du Vergne
Source officielle9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018005368
14 février 2007
14 février 2007
administrative, la requête présentée à cette cour par la CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS, gestionnaire de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales, dont le siège est rue du Vergne
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019989677
17 décembre 2008
17 décembre 2008
Emmanuel Vernier, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Didier, Pinet, avocat M.
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025920194
10 décembre 2008
10 décembre 2008
Emmanuel Vernier, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les conclusions de M.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:467005.20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
le préfet de la Charente-Maritime a autorisé la société Ferme éolienne des Terres du Pré René à installer et exploiter un parc éolien sur le territoire des communes de Villeneuve-la-Comtesse et de Vergné
Source officielle4ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2023:488931.20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) statuant en référé, de faire droit à sa demande ; 3°) de mettre à la charge de CY Cergy Paris Université, d'une part, la somme de 2 500 euros à verser à Me Verdier
Source officielle4ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2023:488932.20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) statuant en référé, de faire droit à sa demande ; 3°) de mettre à la charge de l'université Paris-X, d'une part, la somme de 2 500 euros à verser à Me Verdier
Source officielle4ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2023:488933.20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) statuant en référé, de faire droit à sa demande ; 3°) de mettre à la charge de l'université Paris-X, d'une part, la somme de 2 500 euros à verser à Me Verdier
Source officielle4ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2023:488934.20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) statuant en référé, de faire droit à sa demande ; 3°) de mettre à la charge de l'université de Paris-X, d'une part, la somme de 2 500 euros à verser à Me Verdier
Source officielle4ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2023:488935.20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) statuant en référé, de faire droit à sa demande ; 3°) de mettre à la charge de l'université Paris-X, d'une part, la somme de 2 500 euros à verser à Me Verdier
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007880611
9 février 1996
9 février 1996
ANDRAL, Martin, de la Bardonnie Lormeau, Floirac, Auricombe, Bordes, Darnis, X..., Vergne, Mme Y... et au ministre de l'intérieur.
Source officielle9 SS
CETAT:CETATEXT000007856801
12 septembre 1994
12 septembre 1994
Vu la requête enregistrée le 15 juillet 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS, rue de Vergne à Bordeaux (Cedex 33059) ; la CAISSE DES
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000028110436
23 octobre 2013
23 octobre 2013
du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la Caisse des dépôts et consignations, agissant comme gestionnaire de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales, rue du Vergne
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007714183
20 juin 1984
20 juin 1984
Vernier, conseiller général de l'Aube, étaient qualifiés, le premier en sa qualité d'ancien fonctionnaire et le second en sa qualité de membre d'une chambre d'agriculture, pour être désignés comme membres
Source officielle9 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007631087
8 août 1990
8 août 1990
X..., qui a fait exécuter en 1977 et 1978 divers travaux au premier étage, comportant deux locaux d'habitation, de l'immeuble dont il est nu-propriétaire et dont sa mère est usufruitière à Vergt, Dordogne
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