Japiot, Auditeur, - les observations de la SCP Boré, Xavier, avocat de M.

directeur-adjoint des douanes de Sarrebruck a refusé l'entrée en France d'un véhicule de l'entreprise de transports X..., transportant des ordures ménagères en provenance d'Allemagne ; 2°) d'annuler ladite

François Xavier Y..., secrétaire général de la préfecture de Seine-et-Marne ; qu'il ressort des pièces du dossier que l'arrêté en date du 9 février 1998 par lequel le préfet de Seine-et-Marne a donné délégation

n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Dayan, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Boré, Xavier

Boré, Xavier, avocat de la ville d'Avignon, - les conclusions de M. Scanvic, Commissaire du gouvernement ; Considérant, en premier lieu, que Mme B..., M. Z..., M. X..., M. C... et M.

53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Colmou, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Boré, Xavier

Boré, Xavier, avocat de la commune de la Morte et de la S.C.P. Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat du département de l'Isère, - les conclusions de M.

du 4 janvier 1980, à raison de la réintégration, à concurrence d'une somme de 80 000 F du montant de l'aide fiscale à l'investissement dont elle avait bénéficié en 1975 ; 2° remette intégralement ladite

Boré, Xavier, avocat de M.

Boré, Xavier, avocat de M.

Boré, Xavier , avocat de la ville de Château-Renault, - les conclusions de M.

Boré, Xavier, avocat de la S.A.R.L. "Point du Jour Pressing", - les conclusions de M.

N... et autres et de la SCP Boré, Xavier, avocat de la Ville d'Hyères, - les conclusions de M.

Garcia, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la Commune d'ECHIROLLES et de la SCP Boré, Xavier, avocat de MM.

anonyme Chocolat Real-Coppelia la somme de 264 852 F, avec intérêts de droit, en réparation du préjudice résultant de la privation d'électricité, pendant plus de deux jours, de l'usine de chocolaterie de ladite

indemnité de 783 263,71 F en réparation du préjudice subi du fait de l'édification d'un parc de stationnement à proximité de leur propriété ; 2° condamne la commune de Moustiers-Sainte-Marie au paiement de ladite

8 juin 1984 mettant en demeure le requérant de réduire la puissance de son usine hydroélectrique de la Vieille-Brioude, l'a condamné d'une part à payer une amende de 3 000 F, d'autre part à mettre ladite

Boré, Xavier, avocat de la ville de Lourdes, - les conclusions de M.