; - la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marie Gautier-Melleray, maître des requêtes, - les conclusions

le public et l'administration ; - le code du travail ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Françoise Tomé, conseiller d'Etat, - les conclusions

Sur les conclusions présentées au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : 15.

Pierre Boussaroque, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Marie Sirinelli, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Didier, Pinet, avocat de la commune

Antoine Berger, auditeur, - les conclusions de M.

Terry Olson, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin d'examiner la fin de non-recevoir opposée par la société SERC Fun radio : Sur les conclusions à fin d'annulation de la lettre du président

Gounin, Auditeur, - les observations de la SCP Richard, Mandelkern, avocat du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme, - les conclusions de M.

; Sur les conclusions de M.

Conseiller d'Etat, - les observations de Me Blondel, avocat de la société TELE GRENOBLE et de la société LE DAUPHINE LIBERE et de la SCP Piwnica, Molinie, avocat de la société Télégrenoble, - les conclusions

Olivier Rousselle, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Tiffreau, avocat du CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL ROBERT BALLANGER et de la SCP Defrenois, Levis, avocat de Mme A, - les conclusions

Oumar A, - les conclusions de M.

à une période de travail effectif et de prendre en compte cette période au titre de son avancement, et rejeté le surplus des conclusions de la demande.

mandataires sont mis en mesure de connaître, avant la tenue de l'audience, le sens de ces conclusions sur l'affaire qui les concerne " ; que la communication aux parties du sens des conclusions, prévue

2000 ; Vu le décret n° 84-558 du 4 juillet 1984 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Fabienne Lambolez, Maître des Requêtes, - les conclusions

Aurélien Caron, auditeur, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de la Fédération française des

Frédéric Puigserver, maître des requêtes, - les conclusions de M. Alexandre Lallet, rapporteur public.

requérante et ses conclusions tendant à la réparation du préjudice résultant de la décision contestée relative à la fixation des taxes d'atterrissage des avions cargos pour 1996, le Conseil d'Etat est

B et de la SCP Didier, Pinet, avocat de la COMMUNE DE SENE, - les conclusions de M.

Guillaume Odinet, Auditeur, - les conclusions de M.

Vu : - la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Manon Perrière, auditeur, - les conclusions de Mme Fabienne