Vu 1°), sous le n° 99926, la requête et le mémoire complémentaire enregistrés les 11 juillet 1988 et 10 novembre 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la REGION AQUITAINE

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 5 novembre 1986 et 25 février 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Jocelyne X..., demeurant Résidence

le président de la cour administrative d'appel de Nancy renvoie au Conseil d'Etat la requête de LA MAISON DUNKERQUOISE S.A., coopérative de production de H.L.M., contre le jugement n° 93-2738 du 18 novembre

Par un pourvoi sommaire, un mémoire complémentaire, un mémoire en réplique et un nouveau mémoire, enregistrés les 16 août 2010, 16 novembre 2010, 22 juin 2011 et 4 octobre 2013 au secrétariat du contentieux

REFORME LE JUGEMENT DU 13 JUILLET 1976 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ... A ACCORDE A M. ...

Vu 1°), sous le n° 157 442, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 30 mars 1994 et 13 avril 1994 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le syndicat national

Y..., qui habite dans un immeuble collectif, était "M. Abderrahmane Y..., chez M. X..., ..." ; que M.

ET LA DECHARGE DE LA TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES BATIES ETABLIE AU TITRE DE L'ANNEE 1978 ; VU LE CODE GENERAL DES IMPOTS ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 9 novembre 1987 et 9 mars 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la Société Anonyme LABORATOIRES BRUNEAU

LE LIT DE LA DURANCE ; VU LE CODE DU DOMAINE PUBLIC FLUVIAL ET DE LA NAVIGATION INTERIEURE ; VU LA LOI DU 29 FLOREAL AN X ; VU LES DECRETS DES 16 DECEMBRE 1811 ET 10 AVRIL 1812 ; VU LA LOI DU 13

ANNULE LE JUGEMENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE EN DATE DU 10 JUIN 1983 EN TANT QU'IL A REJETE SA REQUETE TENDANT A L'ANNULATION DE L'ENSEMBLE DES OPERATIONS ELECTORALES QUI SE SONT DEROULEES LE 13

Vu le décret du 15 juin 1959 ; Vu le décret n° 2010-1455 du 25 novembre 2010 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

bis de la loi du 31 décembre 1913 modifiée ; Vu le décret 83-1025 du 28 novembre 1983 ; Vu le décret n° 83-1261 du 30 décembre 1983, notamment son article 50 ; Vu le code des tribunaux administratifs

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 26 juillet 1991 et 13 mars 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société anonyme Nicoletti, dont le

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 14 août et 15 décembre 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M.

septembre 1984 par lequel le tribunal administratif de Châlons-sur-Marne a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la décision de la commission départementale d'aménagement foncier de la Marne du 26 novembre

collectifs.

Nouméa et de rejeter la demande de Mme X... devant ce tribunal ;Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des pensions civiles et militaires de retraite ; Vu la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999

des dossiers ; Vu le code du travail ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953

Vu les procédures suivantes : La Société pour la protection des paysages et de l'esthétique de la France, le collectif Auteuil les Princes, France Nature Environnement Ile-de-France, Vieilles Maisons Françaises